BAIE BLEUE C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSES S.A.S.U FPEE INDUSTRIES Immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 323 480 061 agissant poursuite et diligences

Par ordonnance d’injonction de payer en date du 20 janvier 2003, le Président du tribunal d’instance de SABRES (40) a enjoint à Monsieur [T] [Y] et Madame [K] [R] épouse [Y] de payer à la SA SOFINCO la

DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12045 N° Portalis 352J-W-B7H-C23F7 N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2019 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GOMEZ, Me SABBAH

685 domiciliée : chez MCI CONSULTING [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0378 DÉFENDERESSE La société CITYA IMMOBILIER TEISSIER SABI

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PO AFFAIRE : [B] [P] divorcée [Y] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE

Jardins des Lys, la société Les Jardins des Lys ayant agi moins de deux années après l’évocation par l’expert judiciaire de griefs techniques portant sur les terrasses composées de dalles sur lit de sable

51F TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00026 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CN2J

SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 38] LEZARDIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

GILLARDEAU PLANTES-IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 26 Avril 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté

IMMO CJ C/ Société KERSIMON COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65V AFFAIRE : [U] [C], [J] [C] C/ [F] [M], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE

représentés par Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me BAZELOT, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSES S.A.R.L.

Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES, Me Astrid GARRAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

BANCO BPI [Adresse 4] [Adresse 5] (PORTUGAL) représentée par Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE

BONNA SABLA représentée par Me Jordane BLONDELLE, vestiaire : 3 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées

AVEA NOTRE DAMES DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

[Adresse 9] C/ Société IKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

PHOTO’ELEC, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [U] né le 29 Septembre 1981 à [Localité 7] (19), demeurant [Adresse