DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 06 janvier 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah

DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 06 janvier 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] et décédé le [Date décès 1] 2025 Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

JUGEMENT 20J N° RG 21/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWF5 N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline HAAS Me Sarah

FOND AFFAIRE : [U] [E] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 19 mai 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

PARIS DEFENDERESSE : Madame [V] [N] [Z] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 11] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

FOND AFFAIRE : [J] C/ [M] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

1 exp Me Sarah BAYE, 1 EXP Me [F] [I], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Kriss KRIEGER, délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=

[L] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA - #G0517 DEFENDERESSE S.A.S.

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah