CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

88 résultats pour « Stéphane BONNET Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE,

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

immatriculée au RCS de LYON sous le n° 479 162 117, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ALPES DE HAUTE-PROVENCE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [12] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4559

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] Né le [Date naissance 3] 1985 en ALGERIE demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Manon BONNET

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01026b98137c1747892d5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DE MURE représenté par Me Jean-luc DURAND, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [X] [G], demeurant 18 rue Neuve - 69720 ST BONNET DE MURE représenté par Me Stéphanie OSWALD, avocat au

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69712bf3cdc6046d472855a0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [F] [T] [R] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 19], demeurant : [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

698377aecdc6046d47e6af0d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395c19f939ca6242ee6e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 26 Avril 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KW6Y 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Béatrice BOBET, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c2bd3cdc6046d473221e4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Marie-Pierre BONNET

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5556af9fd1f8095e62f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DB3R-W-B7H-YWQO N° MINUTE : 25/00141 AFFAIRE [G] [P] épouse [S] C/ [L] [A] [D] [S] DEMANDEUR Madame [G] [P] épouse [S] 4 rue des Parigots 92150 SURESNES représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd7a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° 845 401 421 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège représentée par Maître Thomas HUGUES de la SCP BOLLET

Source officielle
TJ

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie

Source officielle
TJ

JCP

67f83424cf40727a004471bf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [N] [O] née le 01 Août 1956 à FIRMINI Chemin De La Chaume 42330 ST BONNET

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ER - Me LOUBEYRE - Me SIMON-WINTREBERT - Me RECLOU - Me BONNET - Me FROIDEFOND - Expertises x3 E.U.R.L.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1db01eea4cf01a2d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Y], [Z] [Y], Société GROUPAMA - MISSO INTER VOLONT Fédération NATIONALE DES SYNDICATS DE FORESTIERS PRIVES, Syndicat DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FAMILLE [T] [V] ET CHATEAUX Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CAPLAW la SELARL RAMURE AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

68e88b563ea43407b9fbac33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBXS-W-B7J-IO5A N° minute : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb36c91e3bdd7a88f95f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [A] [W] [E] [D] né le 30 Avril 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [P] [I] née le 18 Février 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Stéphanie

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →