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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre C
671bed3a179e3e0753260dcf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VERDE (CAP [Localité 7]), de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER
Source officielle11ème Chambre C
679d2f8e0ed4f7c53edd3bb7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ce62b00596c9bad004e4fa
29 janvier 2024
29 janvier 2024
LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 5] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE
Source officielleRéférés
69742d11cdc6046d4780b4fe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le litige opposant la SCI LES GAUTHIERS et Monsieur [Y] est manifestement cristallisé.
Source officielle11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b08
14 janvier 2025
14 janvier 2025
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/013206 du 10/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 5]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER
Source officielleSurendettement
669970de07d408f8d4c2bf3b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation de la SCP Gaultier et Ferrien La contestation de la SCP Gaultier et Ferrien formée dans les formes et délais légaux est recevable.
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260da6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 14 mai 2024, l'affaire a été appelée en Chambre
Source officielle2 ch cab 2
6a20771ecdc6046d47fdc860
22 mai 2026
22 mai 2026
Rose-Isabelle MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX ET : Madame [F] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (DORDOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleJAF - CAB2
6887eca2e11322f258e227a2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BROSSET-HECKEL, juge placé près la cour d'appel de BESANÇON délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales, par ordonnance de la Première présidente en date du 1er avril 2025, assisté Morgane GAUTIER
Source officielle11ème Chambre C
671bed3d179e3e0753260e14
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 1er février 2024, l'affaire a été appelée en
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260daf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de Monsieur [H] PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S] [V] [F] épouse [H], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie
Source officielle11ème Chambre C
679d2f890ed4f7c53edd3b4a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de SEINE-SAINT-DENIS plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [G] [M] épouse [O], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b52d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CPAM DE [Localité 3] [Localité 6] Située [Adresse 2] - [Localité 3] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b56f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile
Source officielle6ème chambre 2ème section
65b40703753f879640d6086a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[S] [F] Mme [Z] [G] épouse [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de
Source officielle11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b15
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 06 juin 2024, l'affaire a été appelée en Chambre
Source officielle11ème Chambre C
679d2f8d0ed4f7c53edd3ba3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
naissance 2] 1961 à [Localité 6], de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096e63ea7c8c1120dd6d7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
LA COQUE DE NACRE [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Stéphane GUERLAIN de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #W0007 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielle6ème chambre 2ème section
672d132a4e0888abb7bf65dc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HELIOS A agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Source officielle1ère Chambre
69ce9f16cdc6046d47e18d58
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du LIMOUSIN [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Gautier
Source officiellePage 4 sur 7