BANQUE PALATINE (R.C.S. de Paris sous le n° 542 104 245), [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER INSCRIT EXPOSE DU LITIGE

. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES

BEDIN, [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Amaury PALASSET

MV AUTO DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT représentée par Maître Camille BAUD, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00132 N° RG 21/01713 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENTP _________________________________ COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00191 N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQK _________________________________ COMPOSITION DU

Le 29 octobre 2024, un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice et a attesté la présence de palettes de vin, stockées dans les locaux de la société E-Philea. *** Par acte de

Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE - Créanciers inscrits dénoncés à la procédure [Adresse 14] dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparant BANQUE PALATINE

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PALAZZETTI + 1 CCC PARTIE NC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 réouverture

Monsieur [E] [T] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de MARSEILLE, en vue de : - ORDONNER MAINLEVEE de la saisie conservatoire pratiquée le 14 mars 2024 entre les mains de la banque palatine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAXN AFFAIRE : [N] [I], [K]

de Loire-Atlantique une déclaration d’accident du travail dont a été victime son salarié, Monsieur [Y] [Z], le 28 mars 2022 en ces termes : « En voulant prendre les pièces, il est passé entre deux palettes

de travail du 21 octobre 2016 précise les circonstances de l'accident : « Mme [Z] [R] déclare : Alors que je voulais prendre des pizzas dans le congélateur, je me suis cogné le genou droit dans une palette

Le 15 mars 2018, Mme [L] [J], infographiste au sein de la société [Adresse 2] depuis le 02 mai 2017, a été victime d’un accident du travail, à savoir : « chute suite à un plastique dépassant d’une palette

[J] [I] sont notamment le chargement et le déchargement de palettes des camions à l’aide d’un chariot, et la participation aux phases de nettoyage, - que M.

° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe MICHEL / Me Angélique FERNANDES-THOMANN

] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53Z Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Juliette THOMANN

audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Amaury PALASSET