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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b2b848dd6814c5e5b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [W] sollicite donc l’accord de la copropriété pour remettre en conformité l’évacuation du lot 58 et se raccorder sur le réseau en surplomb de la courette après traversée de façade.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f186

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

née [S] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Nicolas BALLALOUD, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant - 67 - Madame [K] [R] épouse [UF], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bb15

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

cave n°6 au rez-de-chaussée du bâtiment 2 (lot n°206) et un box garage n°89 (lot n°1259), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC SAINT JULIEN situé 280 Avenue des Olives et Traverse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697bd5a7cdc6046d472c55ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

inférieure avant déformée, armature avant plastique cassée, traverse de berceau cintrée et jeu sur rotule direction droite).

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TJ

Chambre 04

697b7429cdc6046d471f7a54

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [H] a manqué d'attention et de prudence en effectuant la traversée de la voie dans laquelle il circulait. Il conteste avoir circulé sur la voie des bus.

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b162ceb9f94e984650babc

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TSA 60008 93517 MONTREUIL CEDEX Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Madame [F] [R] TRAVERSE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e74fb290a346074283

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [V] [T] [L] 395, TRAVERSE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Etant précisé que :La traverse haute des vérandas serait obligatoirement positionnée en sous-face des dalles des balcons du niveau supérieur et assurerait l’étanchéité entre la dalle du balcon et la véranda

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TJ

JCP

68def0f86af9fd1f80978181

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MUTUEL DE MIREBEAU-PONTAILLER / [X] [T] MINUTE N° : 25/00391 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MIREBEAU-PONTAILLER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI

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TJ

Adjudications

6a207693cdc6046d47fdbdbd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à MARSEILLE (13014), représentée par son Gérant en exercice Monsieur [B] [U], né le 22 septembre 1985 à TROYES (10), de nationalité française, demeurant et domicilié Chateau Sec, Altitude 117 , 10 Traverse

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TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec17e08341cb497881b

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[B] [E] est en invalidité depuis 2015, « dans un contexte lombo-sciatique chronique avec discopathies », « Il a traversé une phase de syndrome dépressif profond en 2018 et début 2019 ». « Il est de plus

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TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e43

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DESIGN AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [T] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rudy AMSELLEM, avocat au barreau de NICE substitué par Me Aymeric TRIVERO

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TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9468cdc6046d47ca9cf9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [L] du désordre relatif au compteur mais également : - de la traverse et le longeron avant gauche tordus ; - de la fuite d'huile à l'arrière du moteur ; - de la fuite sur la tuyauterie du liquide de

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TJ

Référés

69ceebfecdc6046d47e9e021

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’expert amiable a également noté que les constatations techniques confirment la présence d’une traverse transversale tubulaire, reliant les longerons droits et gauches en partie centrale arrière (située

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TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f78

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- le chien de Monsieur [E] a traversé la rue et s’est dirigé vers Monsieur [T] en courant. - il a été blessé en essayant de dégager le petit chien.

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TJ

8ème chambre 2ème section

678aad5b5289c7662ca2c6d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

besoin est, livrer accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de conduire ou faire ces réparations, ce qui s’appliquera spécialement aux divers canalisations et conduits communs pouvant traverser

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TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALPHA PROMOTION dont le siège social est sis Immeuble Cap Méditerranée - 28 Traverse Parangon - 13008 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julie SAVI, avocate

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TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

bains le sol n’est pas étanché, la ventilation permanente pas assurée et la faible hauteur du local ne permettra jamais d’avoir une utilisation totalement conforme, - Des vis de fixation perforent les traverses

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TJ

2ème Chambre

68e88b993ea43407b9fbc421

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X], [V], [S] [U] DEMANDERESSE : Madame [P], [W], [Y] [Z] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de

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TJ

CCP CTX cabinet 2

68e40fd3681ed727f2a497db

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[D] [W] explique qu’il a découvert, suite aux opérations de contrôle du SPANC (service public d’assainissement), que le réseau d’assainissement autonome de Mme [M] [W] traverse sa propriété et qu’il n’

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