De manière plus factuelle, [O] [X] fait valoir que les arbres sont régulièrement élagués mais que cet entretien ne peut avoir lieu plus d’une fois par an sans mettre en péril la végétation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56A Minute n° 24/818 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J4 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me David BENSAHKOUN

LYON, [U] [L] [G] né le 13 Août 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Guillemette VERNET

copie exécutoire à Me Mathilde KOUJI-DECOURT Me Joëlle MICHEL 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Mathilde KOUJI-DECOURT Me Joëlle MICHEL EXPOSE DU LITIGE Monsieur

Il a indiqué que son courrier du 27 avril 2023 était resté sans réponse et que par voie de conséquence, il se verrait contraint d'agir par la voie judiciaire.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

DOSSIER N° RG 24/03415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AMZ Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [R] [E] C/ [W] [Z] [H] Le : Copie exécutoire délivrée

Copie délivrée à Me Fanny CROZEL la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4QP AFFAIRE : Société GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en

copie certifiée conforme le : 05 juillet 2024 par LRAR à : Me Eliette SARKISSIAN - la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN [G], [M], [L] [D] épouse [D] [E] [B] [D] - [N], [A], [W] [X] grosse le :

copie certifiée conforme le : 05/07/2024 par LRAR à : Me Eliette SARKISSIAN - la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN [V], [O], [F] [X] épouse [X] [K] [H] [X] - [B], [I], [D] [R] grosse le : 05/07

[L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies

============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 21/01629 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FRAA ============== [O] [D], [P] [C] C/ [M] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées

convocation : 12 Février 2025 A l'audience du : 29 Avril 2025 Date des débats : 29 Avril 2025 Délibéré au : 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTNZ Copies

La SCI soutient ainsi que la parcelle [Cadastre 5] n°[Cadastre 1] est bordée par un fossé qui n’est pas entretenu, et au sein duquel sont retrouvés pêle-mêle de la végétation et divers déchets.

Janvier 1985 à TUNISIE préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience pour avoir refusé d’être extrait ce jour, représenté par son conseil Me Guillemette VERNET

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET -

SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUL4 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats

DÉBITEUR : Monsieur [R] [P] [Z] [G], 16 rue des Berges 78960 VOISINS LE BRETONNEUX en présence de : -Géraldine LUNVEN, juge commissaire, -MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Marie-Cécile VELLUET