CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 060 résultats pour « Valérie VORS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

69d7f34bcdc6046d47aea37d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2024, Madame [A] [U] a assigné Monsieur [P] [J] et Madame [N] [S] devant le tribunal judiciaire de Dax afin notamment, sur le fondement des articles 1217, 1224, 1231-1, 1582 et 1583 du Code civil, de voir

Source officielle

Page 4 sur 153

← PrécédentSuivant →
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188fb1cdc6046d47478c64

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] (Rwanda), agissant poursuites et diligences par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Richard GISAGARA, avocat au barreau de Val

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier placé, lors des débats Valérie

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6dfcdc6046d470f5264

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Décembre 1995 à ALGÉRIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a5ccdc6046d477c4729

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ordonner la capitalisation des intérêts - Voir ordonner l'exécution provisoire - Voir condamner solidairement ou à défaut in solidum M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b43cdc6046d477ede81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MEDIC 74 [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb0ccdc6046d473ad131

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE “LE DOMAINE DE L’OPALE” représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE ayant son siège [Adresse 1] et dont l’établissement secondaire est FONCIA MARNE LA VALLEE - [Localité 1],

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6eecdc6046d470f536d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1987 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6facdc6046d470f5458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le 21 Mai 1967 à [Adresse 3] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6f6cdc6046d470f5410

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Octobre 1995 à MAROC [Adresse 3] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d701cdc6046d470f54ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1980 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6a15f4a4cdc6046d470681a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [B] devant le tribunal judiciaire de Val de Briey aux fins de voir, avec exécution provisoire : - prononcer la résolution judiciaire de la vente ; - condamner M.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef6cdc6046d47f297f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparante en sa personne DEFENDERESSE Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691afb445222181ceeb93f87

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[P] [B] et Mme [U] [B] dans les sociétés [B] VAL, SCI LA CHATELAISIENNE et SCI DE l’HOTEL DE [11].

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d70ccdc6046d470f557f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NAMIBIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176663cdc6046d4728f4d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B7 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6fecdc6046d470f5478

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

02 Décembre 2001 à [Adresse 3] [Localité 4] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694598a775782d5f06c87531

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

acte d’huissier-commissaire de justice du 06/08/2025, les bailleurs ont fait assigner le locataire devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé puis ont comparu par Avocat pour: *voir

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f51fcdc6046d47068a69

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Source officielle