à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 24 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

Le lot relatif aux aménagements extérieurs a été confié à la société DECO PAYSAGE.

Ils ont exposé que le nouveau dévoiement désormais proposé par M.

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/8430 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: [Localité 13] Virginie

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats qu’un devis a été établi en 2022 entre les parties, puis qu’une facture a été émise pour versement d’un acompte de 6000 € sur ce devis n°D062024-007Bis

qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, greffière placée lors des débats et de Virginie

[X] [K] le 25 mars 2025, conformément au devis signé.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

DECORATION FACADE TECHNIQUE, Société SWISSLIFE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A.S. BJF, S.A.S. SOFRA IDF, S.A.R.L. COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, S.A.S.

BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant un devis n° 04742 du 20 avril 2022, Madame [H] [L] a confié à Monsieur [W] [R]exerçant sous l’enseigne « ENT [R] » des travaux d’entretien des espaces

- La Facture n° 18100908 du 17/10/2018 de 4.156,16 € TTC : le devis validé par ARCHIGESTIM est produit.

EXPOSE DU LITIGE : Au cours de l'année 2020, la société Décors et Paysages a effectué divers travaux extérieurs chez M. et Mme [X] pour un montant de 26 052,95 €.

Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [I], Société [20], [X] [Y] [I], [O] [T] [R] [K] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Marie NENEZ Me Virginie

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute