AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL
6a10c236cdc6046d479d7ed0
22 mai 2026
22 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 juin 2025, le garage PROUDHOM a livré à la société VERNIOLLE AUTOMOBILE le véhicule MERCEDES VITO accidenté appartenant à [Y] [I], dans le cadre de l'agrément
Source officiellePage 4 sur 128
SARL CONSTRUCTION FIGUEIREDO VITOR
26/08/2026
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EARL de la VITORTE
25/08/2026
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RADDUSO, Vito
21/08/2026
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NABALOS-BARGAS, Vitoria
20/08/2026
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VITODIAG
19/08/2026
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Pôle Civil section 2
69d81b8fcdc6046d47b1b7b5
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [V], titulaire d’un compte bancaire auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, a réalisé trois virements au bénéfice de la société VITA
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