TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

[Adresse 2], non représentée à l'audience, ayant pour avocat, Maître Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P], né le 2 août 1979 à [Localité 5] (ZAÏRE

juridictionnelle Totale numéro 28085-2022-143 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉFENDEUR Monsieur [J] [G] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ZAÏRE

applicable au divorce des époux ainsi que les autres demandes, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [S] [O] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 8] (Zaïre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

à la mairie de [Localité 8] (92) ; DECLARE Madame [X] [U] [T] recevable en son action en établissement de paternité ; DIT que Monsieur [C] [M] [P] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 11] au ZAÏRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER

Adresse 1] [Localité 6] demandeur : Assisté de Me Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0702 Et, Madame [K] [L] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] (ZAÏRE

juridictionnelle Totale numéro 2019/011264 du 19/11/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’EVRY, PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [L] [F] [M], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] (ZAÏRE

sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1]), outre une maison d'habitation avec terrain attenant (le tout édifié sur les parcelles cadastrées n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4]).

préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE Les consorts [T] sont propriétaires d’un terrain sur lequel est édifié

Rectificative de l’ordonnance n°25/602 en date du 09 Mai 2025 (RG24/05728) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER

acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement : [S], [Z] [H], le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9], Province de Vige (Angola), [D] [N] [I] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (Zaïre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en

Toutefois, entre leur maison et celle qui a été construite courant 2020-2021, existe la maison qui était déjà édifiée sur la parcelle [Cadastre 1].

[Z] [S] d'avoir à démolir, au plus tard dans le mois à compter de la signification du jugement à intervenir, la construction irrégulièrement édifiée sur le terrain d'accueil des gens du voyage sis à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER