A l’encontre de : Monsieur [A] [I] [G] demeurant [Adresse 4] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement des charges ou des contributions Le Tribunal composé de Ziad

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/07854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHT Minute n° 24/ 394 DEMANDEUR Madame [E] [P] née le [Date naissance

partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 2] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad

représentés - partie défenderesse - CONCERNE : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Le Tribunal composé de Ziad

PARIS, vestiaire : E1129 Madame [D] [K] [N] [Adresse 22] [Localité 31] Monsieur [T] [O] [N] [Adresse 21] [Localité 31] Madame [Z] [A] [P] [N] [Adresse 22] [Localité 31] représentés par Me Hakim ZIANE

DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZICT AFFAIRE : [L] [Y] / La SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

. : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAW Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Me Ludivine LEBLANC - 1388 ENTRE : S.A.S.

Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion Le Tribunal composé de Ziad

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/743 RG : N° 24/04550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIA5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] Chez [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hakim ZIANE, avocat au barreau de PARIS -P0498 ET DÉFENDERESSE: S.A.

Ziad El Idrissi, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de M.

[F] [G] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Steeve ROHMER, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad

- A l’encontre de : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 6] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement des charges ou des contributions Le Tribunal composé de Ziad

prêt, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée -S.C.I. [20] ref: IG/IG00222209, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, représentée par Maître Alice ZIADE

CONCEPT 67, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Le Tribunal composé de Ziad

Adresse 3] représentée par Me Nil SIMSEK, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Autres demandes en matière de baux commerciaux Le Tribunal composé de : Président : Ziad

Jean-julien KOLB, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Ziad

ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Le Tribunal composé de Ziad