sous réserve de bonne exécution des travaux projet précédent et de bon aboutissement - travaux mai 2022" - le 28 avril 2022, il a en outre accepté un devis indiquant que la recherche de fuite avait

Le 21 avril 2023, la SARL FRANCE PATRIMOINE a établi une facture mentionnant un solde à payer de 1214,50€ après déduction de l'acompte payé à hauteur de 705€ et du coût de la pose du plan de travail non

[Localité 4] (Yvelines), dont elle a confié la rénovation, et notamment l'aménagement d'une nouvelle cuisine et d'une nouvelle salle de bain à Monsieur [P] [H], entrepreneur individuel, selon devis accepté

un acompte de 40%.

1], et ce par quatre devis acceptés mais non signés des 9, 11 avril, 21 mai et 1er juillet 2025.

En l'espèce, il résulte des pièces communiquées que les consorts [D] ont confié, par devis accepté le 7 juillet 2022, à la SARL ENTREPRISE GENERALE ERBAT, la réalisation de travaux de charpente et de couverture

sur véhicule suivant devis accepté après déduction des acomptes de 1750 €, et la somme de 61,90€ au titre de la requête.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de paiement du solde des travaux : -Se fondant sur les articles 1103 et suivants du code civil, la société SMB explique que les consorts [O] ont accepté le devis

camion de désengorgement, réalisation d’un schéma descriptif, ouverture de sol en vue du remplacement de l’assainissement, et réalisé les travaux et prestations objet des devis établis et acceptés par

La société [S] a alors accepté d'exécuter à ses frais les travaux de reprise qui s'imposaient en suite du rapport de Monsieur [W].

A l’issue des travaux, un solde de 3 380,09 euros TTC est demeuré impayé.

En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

fixé au 09 août 2021 et la fin estimée au 03 septembre 2021, un acompte de 2099 euros devant être versé avant le début des travaux, 2099 euros à la moitié des travaux et le solde de 2798 euros en fin

Si le devis versé aux débats n’est pas signé, il ressort néanmoins des pièces produites que celui-ci a été accepté par la demanderesse puisqu’elle produit un relevé de compte laissant apparaitre un virement

un acompte de 2000 € le 07 avril 2022.

possibilité d'une réception tacite, dont la caractérisation nécessite le constat de l'existence d'une volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux en l'état.

L’acceptation expresse des travaux par Mme [S] et M. [B] [V] (avec les réserves mentionnées dans les procès-verbaux) a eu pour effet de mettre fin aux contrats conclus avec M. 

l’absence de règlement de l’acompte, sont en lien avec l’exécution du contrat, et non sa formation, soulignant que la nullité du contrat n’est pas demandée par la fédération de l’ADMR ; qu’elle produit

les travaux.

Il a effectué un versement de 2.388 euros à titre d'acompte pour le début des travaux.