A l'audience du 3 novembre 2025, Mme [T] [E] représentée par son avocat a maintenu son recours.

principale consiste en « réparation biens personnels et domestiques et tout produit en rapport avec ses activités de plomberie, électricité, serrurerie, assainissement ».

En réplique, la caisse primaire d'assurance maladie du MORBIHAN est régulièrement représentée.

[X] [P] un indu d’un montant de 25 163,53 euros correspondant au revenu de solidarité active (RSA) pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2023 (17 309,62 euros), la prime d’activité pour la période

[P], dont le siège social est sis 61 avenue de la république - LUISANT représentée par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES,

Mme [A], qui n'a pas comparu, était représentée par son conseil, Maître ADLER substituant Maître OLIVIER.

RECA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaëlle ALLOUARD, avocate au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Julie TORMEN, avocate au barreau de METZ

Le preneur pourra également exercer dans les locaux l’activité de galerie d’art, à titre strictement accessoire ».

à une activité de nuit.

S2H RCS de [Localité 2] 897 878 310 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Guy DE RUFFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0021 DÉFENDERESSE S.A.S.

[C] un bail commercial ayant pour objet un local d’activité d’une superficie d’environ 1 100 m2 situé [Adresse 4] à [Localité 4].

A cette audience, la société INTRUM INVESTMENT NO 2 ACTIVITY COMPANY représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes contenues dans son assignation, à laquelle elle se réfère.

A ce titre les créateurs ou repreneurs d'entreprise doivent justifier du montant de leur rémunération issue de l'exercice de leur activité professionnelle non salariée.

mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS3Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : L’ÉTAT représenté

DEMANDERESSE La société ALLOGA FRANCE, SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS - #G0027, membre de L’AARPI EVEY AVOCATS DEFENDERESSE La société

DEMANDEUR : Monsieur [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CAF DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Monsieur [A]

salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l'État membre dans lequel elle exerce une activité salariée ou, si elle exerce une telle activité dans

Elle énonce : " Les programmes de l'éducation physique et sportive s'appuient sur des activités dont les conditions de mise en œuvre sont étudiées afin que, quelle que soit l'activité, les risques objectifs

[Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée [1] [Localité 4] non comparante, ni représentée SIP [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] non comparante, ni représentée [2] Chez

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE MAINE ET [Localité 2] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 2] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée