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676 résultats pour « agent commercial immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d30376

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Suivant mandat du 9 août 2021, Madame [L] épouse [Z] a confié à la société à responsabilité limitée [D] [C] exerçant sous le nom commercial Cabinet [C] (ci-après « l'agence [C] IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4ff31ecb9d9326c569

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle ajoute que le vendeur ne commet pas de faute en rémunérant l’agent immobilier qui a permis la conclusion d’une vente immobilière au profit d’acquéreurs, même si ces derniers avaient déjà visité le

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

660eeeedfbb79e8fd3d3256c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société MASSENA IMMOBILIER exerce quant à elle l’activité d’agence immobilière, notamment dans le domaine des transactions.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL AGC L'AGENCE exerçait l'activité d'agent immobilier.

Source officielle
TJ

Expropriations

66964195f5112d8edd059215

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

commerciaux et deux salariés.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b77f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cet accord avait été transmis sans délai à la société STI par l’agent immobilier.

Source officielle
TJ

Proximité

68e558f40e2901d10fa36614

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce contrat a été conclu par l’intermédiaire de l’agence immobilère SAS MONE MARTINAUD IMMOBILIER dont le siège est à [Localité 3] (40).

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa433c8a1343b8cd6403e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE   Madame [F] [B] [X] épouse [I] et Monsieur [K]-[E] [I] (ci-après les époux [I]) ont confié à l'agence EMPHASE IMMOBILIER, agent immobilier, la vente de leur bien, s'agissant d'une maison

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bd9

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Stéphane Plaza Immobilier [Localité 8] (ci-après l’agence immobilière), M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed446b848dd6814c5ed33

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maître [D] [V], administrateur judiciaire, ès qualité de liquidateur amiable, a contacté l’agence DALPHIN GALISE, agent général d’assurance ALLIANZ , afin de faire assurer les deux biens immobiliers.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682ee02d7288dcb2a00dd66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

et l’acte de vente révèle une faute de l’agence ; - au visa de l’article 1992 du code civil, que l’agence immobilière était tenue d’une obligation d’information et de conseil sur ces éléments susceptibles

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e266a9d5adc260627073

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce local étant devenu vacant, elle a fait appel à la société IELP (Agence EVOLIS) pour lui trouver un locataire commercial.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b78e4b5292aaa662fa9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

l’immeuble et la signature de ce fait d’une promesse unilatérale et irrévocable de bail commercial sur le local commercial créé dans le cadre de l’opération de promotion immobilière.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca79c3ba90f51dc1a5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 26 avril 2016, par l’entremise du cabinet immobilier de la Rivière, madame [M] a donné le bien à bail dérogatoire au statut des baux commerciaux à monsieur [R] [I] pour une durée de 23 mois à compter

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004141c34eb4cc857b2a99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de cet acte rédigé par la SARL CABINET GUEMENE (le cabinet GUEMENE, agent immobilier), la vente devait être réitérée le 5 août 2021 par acte authentique établi par Maître [U] [K] et avec la

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04088ea2f9efae430e9f4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La destination du bail est la suivante : " Agent immobilier, vente et location de biens immobiliers, gestion immobilière, administrateur de biens, à l'exclusion de tout autre commerce ".

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697327becdc6046d4764b7ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [G] [O] a ensuite contracté avec la société BSK Immobilier, et a parrainé d’autres agents commerciaux au sein de cette société.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428400bb2f8a66ca603b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REUSSITE IMMOBILIERE (Agence ORPI) un mandat de vente portant sur ce bien.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484b5a029d9e20d9bc7c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Dans le cadre de cette vente, l’agence CENTURY 21 est intervenue en qualité de mandataire immobilier pour le compte de la SCI LA CASCADE, et a rédigé le compromis de vente.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3426d3730576e94067c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant mandat de location en date du 16 juillet 2020, Mme [J] [U] a chargé la société à responsabilité limitée Immobilière CL, agent immobilier exerçant sous le nom commercial All Immo

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Audrey Heyaud - Agent commercial en immobilier, COMBON, Audrey, HEYRAUD

SIREN 819340159Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/02/2023

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Créations

Agent commercial mandataire en transaction immobilière, MOUTINHO, Marie Christine, Sylvie, BERNARDO

SIREN 442531455Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

20/03/2022

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Créations

Audrey Heyaud - Agent commercial en immobilier, COMBON, Audrey, HEYRAUD

SIREN 819340159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

03/04/2016

Voir →

Créations

AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER, MARTIN, Roselyne

SIREN 818212367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

18/03/2016

Voir →

Modifications diverses

AVENIR PREVOYANCE FINANCE, AVENIR IMMOBILIER (pour l'activité d'agent commercial)

SIREN 503954497GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

21/09/2012

Voir →