expertise : 840 eurosDéficit fonctionnel temporaire : 1027,43 eurosSouffrances endurées : 3500 eurosPréjudice esthétique temporaire : 350 eurosDéficit fonctionnel permanent : 2100 eurosPréjudice d’agrément

428 euros - Perte de revenus : 1 352,69 euros - Déficit fonctionnel temporaire : 3 608,55 euros - Souffrances endurées : 8 000 euros - Déficit fonctionnel permanent : 16 000 euros - Préjudice d’agrément

Compte tenu de ces observations, il convient de retenir, en son principe, que Monsieur [B] subit bien un préjudice d’agrément.

La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.

En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

Il a ainsi évalué le préjudice d'agrément temporaire subi par Monsieur [W] à 6 sur échelle habituelle de 7 valeurs, ayant relevé que [L] [W] n'était, sur la période pré-consolidation, plus apte à partir

[R] [F], qu’il avait institué légataire universel de ses biens et qui n’a pas reçu l’agrément des deux autres associés de la SCI [18].

Préjudice d’agrément : M. [C] [L] invoque avoir dû cesser ou réduire la pratique autrefois régulière du football et de la mécanique.

Il comporte une part du préjudice d’agrément habituel. L’expert a retenu un taux de déficit fonctionnel permanent de 38 %.

préjudices personnels subis par ce dernier de la manière suivante : •Préjudice causé par les souffrances physiques 80.000,00 € •Préjudice causé par les souffrances morales 100.000,00 € •Préjudice d’agrément

Le rapport d’expertise du 11 janvier 2022 conclut à « un préjudice d’agrément du fait de l’abandon du football, de la course à pied et de la musculation ».

- Préjudice d'agrément Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Préjudice d'agrément Le préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs.

Délivrées le : Décision du 11 janvier 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG22/00072 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNPM INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [D] [O] [K] En qualité d’héritier

société Axa France Iard : 7 000 euros préjudice esthétique temporaire 2 000 euros La société la MACIF : 500 euros préjudice esthétique permanent 2 000 euros La société la MACIF : Rejet  préjudice d’agrément

Les éléments exposés justifient de lui octroyer la somme de 7 000 € au titre du préjudice d’agrément.

Il comporte une part du préjudice d’agrément habituel.

Préjudice d’agrément La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement

Dès lors, il convient de considérer que Monsieur [T] subit un nouveau préjudice d’agrément lié à l’aggravation de ses douleurs et de ses séquelles s’agissant des activités décrites.

; DFTP à 10 % du 01/07/17 au 19/07/17 ; Guérison acquise au 19/07/17 ; Pas d’AIPP ; Souffrances endurées : 2,5/7 ; Dommage esthétique : 0/7 ; pas de répercussion sur l’activité professionnelle ou l’agrément