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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f95099de0ebe408dac7810

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle ajoute que le salarié a refusé de rentrer chez lui en taxi comme l'infirmière le lui avait proposé et a préféré attendre l'ambulance durant quatre heures dans les locaux de l'entreprise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f31d2b47a9d8cc044e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1; c) Transports par ambulance

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece66cdc6046d47e78428

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Me Sandrine PROSPERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] (MEXIQUE) de nationalité Française Profession : Ambulancier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911c40cd0f0b3d008623

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

transports liés à une hospitalisation ; 2° traitements ou examens prescrits en application de l'article L 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée ; 3° transports par ambulance

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2fecdc6046d472f3158

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, il résulte de l'examen des pièces produites que : - il est célibataire et assument la charge de deux enfants mineurs dont l’un est en résidence alternée ; - il exerce la profession d’ambulancier

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d89

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il a ensuite été transporté en ambulance au CHR [3] où une décision d’admission a été prise le 12 avril 2024, nécessairement dans la nuit du 12 au 13 avril 2024, et c’est le 13 avril qu’il est entré dans

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d725

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle a lu une lettre au juge reprenant les termes suivants : “J’avais peur car l’ambulance a mis une heure à venir puis deux hommes barbus m’ont emmené de force, je me suis débattue puis ils m’ont mise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad607d408f8d4c1619e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

à une hospitalisation, -un transport lié aux traitements ou examens prescrits en application de l’article L324-1 pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée, -transports par ambulance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce64e82250580d23bd5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030dbc34eb4cc857883d6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Préjudices Patrimoniaux Permanents Les pertes de gains professionnels futurs et perte des droits à retraite Au moment de l’accident, Madame [G] était employée à durée indéterminée en qualité d’ouvrier ambulancier

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984a505cdc6046d4708787b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme [M] [Y] comparait à l’audience et expose qu’elle commencera une formation rémunérée en tant qu’ambulancière à compter du mois de février 2026.

Source officielle
TJ

JLD

69d02881cdc6046d47076488

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Une ambulance m’a conduit. Je suis très fragile, je suis schizophrène, si j’ai trop de monde, je ne me sens pas bien. Je souhaite rester encore un peu à l’hôpital, un peu mais pas beaucoup.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458d175782d5f064ad35d

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ce transport a lieu par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1ère classe, avion de ligné régulière en classe économique, avion sanitaire...), si nécessaire sous surveillance

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d5348015535928

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [N] a été victime d’un accident de la circulation le 28 février 2022 à Clichy, percuté par une ambulance

Source officielle
TJ

Pôle social

65b7f832858823c56e0cb12e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172d06d34da2cbdcd9ee9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'espèce, Monsieur [L] sollicite dans le corps de ses écritures la somme totale de 1 568,29 euros au titre de frais de transport en taxi pour la rééducation, de frais de transport en ambulance et de

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947205a029d9e20d7b054

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a exposé être dans l'attente d'un rappel de la Caisse d'allocations familiales et reprendre un emploi d'ambulancier à compter du mois de janvier 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013642439575e2f81f1b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814accdc6046d47b12749

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La MACIF accepte de prendre en charge les frais de télévision, de copie de dossier médical et les frais d’ambulances.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a5809d919da7c4f1759a21

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sa petite sœur et son copain avaient appelé les ambulances, car cela faisait plusieurs jours qu’elle ne parlait pas, qu’elle mangeait, prenait sa douche et c’est tout.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE AMBULANCIER

SIREN 700200140Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

NOUVEAU CENTRE AMBULANCIER DE SECOURS-N.C.A.S

SIREN 503060162Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

25/08/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING DES AMBULANCIERS D ILE DE FRANCE

SIREN 842201303Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

13/08/2026

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Dépôts des comptes

T.A.T. CENTRE AMBULANCIER

SIREN 394406201Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

09/08/2026

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Dépôts des comptes

AMBULANCIERS DES HAUTS DE FRANCE par abréviation A.H.F

SIREN 834563967Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

07/08/2026

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