constant que la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de Monsieur [J] a été instruite selon le tableau n°57 A des maladies professionnelles relatif aux « Affections périarticulaires provoquées

rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche » qui figure au tableau n° 57A des maladies professionnelles, lequel mentionne, au titre de la liste limitative des travaux susceptibles de la provoquer

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle, à la demande des parties, elle a été renvoyée à l’audience du 20 janvier 2026, du 3 février 2026, du 10 mars 2026 et du 24 mars 2026

informé la société [11], devenue [14], de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie " Leucémie " inscrite au tableau n°6 des maladies professionnelles : " Affections provoquées

L’affaire a été été appelée à l’audience de plaidoirie du 12 décembre 2023, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Madame [Y] [N] a été appelée par les époux [W] [J], propriétaires également d’un appartement situé au 1er étage de cet ensemble immobilier, aux opérations d’expertise judiciaire qu’ils avaient initiée

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 30 janvier 2024.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de renvoi du 28 février 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

En l’espèce, la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de Madame [M] a été instruite selon le tableau n°57 C des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées

Le 24 juillet 2019, la caisse d'assurance maladie de [Localité 4] a pris en charge la maladie en indiquant que celle-ci figurait au titre des affections périarticulaires provoquées par certains gestes

L’affaire a été utilement appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026, lors de laquelle les parties ont déposé leurs écritures.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01011 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLKK MINUTE N° : NAC : 54A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le

déclarer que l'expertise judiciaire confiée à Monsieur [S] [F] lui sera contradictoire, commune et opposable, - Déclarer que Monsieur [S] [F] devra poursuivre sa mission en présence de Madame [B] [T] et provoquer

au délai dans lequel la maladie doit être constatée après la cessation de l’exposition du salarié au risque identifié pour être prise en charge. ; -une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer

Par déclaration d'appel en date du 02 mars 2023, les sociétés Carrefour Hypermarchés, Diot et XL Insurance Company SE, ont interjeté appel de la décision.

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 février 2024.

L’affaire a été appelée le 05 mai 2025 et renvoyée au 02 juin 2025. A cette audience, la SA Espace Habitat a comparu et a maintenu l'intégralité de ses prétentions.