[W] [V] et Mme [U] [V] et reçue au greffe le 16 novembre 2023 ;  Vu les observations formulées par M.

LA PROLONGATION DE LA RÉTENTION DE [N] [X] pour une durée de vingt-six jours ; LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance

Une fois acquis au BAILLEUR le bénéfice de la clause résolutoire, le LOCATAIRE devra libérer immédiatement les lieux. S'il s'y refuse, son expulsion aura lieu sur simple ordonnance de référé.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 28 septembre 2023 - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 8 avril

Minute n° 25/00310 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE

Par arrêt du 21 février 2018, cette dernière a constaté que l’appel du jugement ordonnant un sursis à statuer était devenu sans objet, et a renvoyé les parties devant le conseil des prud’hommes.

Une mise en demeure de régler un arriéré de redevance pour la somme de 3970.91 euros et rappelant la clause résolutoire par lettre du 17/03/2025 a été reçue le 04/04/2024 .

° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03610 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTA Minute n° 24/174 JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 Par mise

PAR CES MOTIFS, La juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la dette locative

[P] [E] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative ; Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE L’INDRE en date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 17h30

Par arrêt du 12 septembre 2023, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de référé du 15 avril 2022.

La décision, contradictoire a été mise en délibéré par disposition au greffe le 5 avril 2024.

et qu'il soit statué sur sa demande avant la mise en œuvre de toute expulsion.

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTC Minute n° 24/175 JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 Par mise

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2025.

[Z] ainsi que la durée des arrêts et soins au titre de cet accident.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1.

l’audience publique du 10 Décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026, date de la présente ordonnance.

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/03471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDAZ Ordonnance du juge de la mise en état du 07 Avril 2025 ORDONNANCE : Prononcée en audience