[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

€ en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la SARL JSP PLOMBERIE aux entiers dépens.

1231-6 et 1231-7 du code civil.

264 du Code de procédure civile de Polynésie française Par décision contradictoire En matière civile et en premier ressort ; Le tribunal foncier après en avoir délibéré, FAITS ET PROCEDURE Par requête

venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Madame [U] et Monsieur [R] aux entiers dépens.

€ en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € chacun au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.

455 et 446-1 du code de procédure civile ; MOTIFS En application des articles 394 et 395 du code de procédure civile, il convient de donner acte à la partie requérante qu’elle se désiste de ses demandes

[H] [X] au paiement de la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

Aux termes de l’article 1353 du code civil, “Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

472 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, - subsidiairement, ordonner le renvoi de l'affaire au fond en application de l'article 811 du code de procédure civile.

Code de procédure civile, ainsi qu'à la note de l'audience du 24 octobre 2023.