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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 14 avril 2023, le Docteur [B] [U] a fait assigner la CLINIQUE HERBERT devant le tribunal judiciaire de CHAMBÉRY aux fins d'intervention forcée, afin d'être relevé
4ème chambre
677d8d8db032d83cfd3e9b93
7 janvier 2025
Les 23 et 24 octobre 2023, Monsieur [O] [H] considérant l’offre d’indemnisation qui lui était faite comme étant insuffisante, a fait assigner la M.A.C.I.F. et la C.P.A.M. de LOIRE ATLANTIQUE devant le
Référés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c92
1 juillet 2025
Monsieur [K] [M], représenté par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions n° 2 et demandé de : lui donner acte de ses protestations et réserves ; rejeter la demande de communication de pièce à
9ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a7d
24 janvier 2024
Demandes et moyens de la BNP Paribas Personal FInance Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 6 décembre 2023, la BNP Paribas Personal Finance demande au tribunal de : « Sur
JCP
69dfd83acdc6046d475d79fb
14 avril 2026
Les causes du commandement de payer n'ayant pas été réglées, Madame [F] [D] née [N], venant aux droits de Monsieur [S] [D], a fait assigner Madame [M] [J] née [R] devant le juge des contentieux de la protection
3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
Dans ses conclusions en réponse n°1 notifiées par voie électronique le 7 décembre 2022, la société SCP Mandateam, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Splash-Toys demande au tribunal,
3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 3 mars 2023, la société Amosan Distribution a fait assigner la société Akwel devant le tribunal judiciaire de Paris en nullité du brevet FR 289.
65bd3f2446d547e419ff1a68
9 janvier 2024
Sur la demande de sommation des Demandeurs à appeler en cause les sociétés concernées par les réserves En l'espèce, la SARL AMBIANCE [Localité 40] n'apporte aucune explication sur le fondement de sa demande
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618ddf
28 décembre 2023
Parallèlement, par acte d'huissier délivré le 23 février 2021, la société TK a fait assigner devant ce tribunal la SCI FONCIERE WASHINGTON aux fins notamment de voir à titre principal déclarer nul et de
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
La demande tendant à la nullité des marques “Hydrafacial” invoquée pour défaut de caractère distinctif sera en conséquence rejetée.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
21 mai 2026
Elle a en outre demandé le bénéfice de l'exécution provisoire, la condamnation solidaire des professionnels de santé et de leur assureur aux dépens en ce compris les frais d'expertise et à lui payer une
Chambre 01
66883650342d338c20d2c89f
2 juillet 2024
- La valeur de cette même parcelle relevant de l’estimation par Monsieur [M], Expert foncier près la Cour d’appel de DOUAI, établie à la demande de Monsieur [J] [WG] en décembre 2014, rectifiée le 12
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05cabfb6c7973608f8f5
7 juillet 2025
Par acte du 27 avril 2022, et en l’absence d’accord, [4] a assigné, devant la Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de BESANCON, la SARL [10] et la [11], sur le fondement de la responsabilité délictuelle
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
demandes du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « L'Orée » ;laisser les dépens à la charge du Demandeur.
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 09 mai 2023, Mme [Z] [L] demande au tribunal de : I.
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
Sur les appels réciproques en garantie de la société Brocante lab et la société This.sign Pour le cas où le tribunal estimait bien fondées les demandes de la société [H], la société Brocante lab demande
Quatrième Chambre
68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
9 octobre 2025
Puis, par exploit d'huissier du 24 février 2022, il a assigné Monsieur [S] devant le présent tribunal.
Chambre 1- section A
686846ac4965b5d9df328059
Elle précise que la procédure est pendante devant la Cour d’appel et qu’aucune décision irrévocable n’a encore été prononcée.
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
19 mai 2026
Les demanderesses seront donc déboutées de leur demande.
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
A aucun moment il a été interdit à la demanderesse de conclure dans ce délai. Monsieur [H] ne pourra donc qu’être débouté de cette demande.
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