[B] souhaite que son ex-épouse communique les relevés du compte CCP ouvert à la [14] n°[XXXXXXXXXX05] et du compte joint ouvert à la [14], et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard, à compter de

les relevés bancaires des époux [YD] retraits d’espèces se retrouvant sur le compte bancaire joint des époux [H] : 45 000€ (retrait d’espèce de 60 000€ du 1er juin 2011) + 7 200€ (retrait d’espèces de

joint à la décision ; - constaté la résidence séparée des époux ; - attribué à Madame [R] [C] [O] épouse [W] la jouissance du domicile conjugal et de son mobilier, à titre onéreux, pour la durée de la

dégradations ayant été jointes à l’ordre du jour annexé aux convocations à l’assemblée générale.

lors du dépôt de son dossier de surendettement de sorte que les ressources de son époux n'avaient pas été prises en compte par la commission.

[Z] la somme de 10 755,69 € au titre de l’arriéré locatif arrêté au 9 septembre 2024, CONDAMNONS Monsieur [N] [F] à payer aux époux [Z] une indemnité d'occupation de 8 957,41 € à compter du 1er octobre

(p15) ; - « le raisonnement des époux [M] qui prétendent que la clôture « doublant » la clôture présente côté Est des pierres amoncelées aurait été implantée par les paysans sans tenir compte des limites

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 16 novembre 2023.

Les époux [M] avaient préalablement à la vente fait réaliser des travaux d’agrandissement et de rénovation de ce bien immobilier qu’ils avaient confiés à la SARL DE ABREU assurée auprès de la SAM Société

Mme [L] [O] relève que c’est le droit burkinabé qui s’applique, donc celui de la communauté universelle, si bien que tous les biens présents et à venir possédés par les époux sont mis en commun.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Vu l’ordonnance de non conciliation du juge aux affaires familiales de Paris du 9 juin 2009 ayant notamment attribué la jouissance du bien commun situé [Adresse 7] à l’époux à compter du 1er septembre

Le 12 juillet 2022, les époux [D] ont confié à l’agence CENTURY 21 [L] IMMOBILIER un mandat de vente de leur bien pour la somme de 880 000 euros.

[B], mais cette prestation figurait dans le bon de commande de la société IDH au titre de la facturation. Il existe ainsi bien deux contrats distincts.

Aux termes de leurs dernières conclusions,les époux [K] maintienent leurs prétentions initiales; En défense, aux termes de leurs dernères conclusions, les époux [A] sollicitent de: DEBOUTER les époux

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur habitation des époux [X], S.A.S.U.

En conséquence, au regard de ces éléments, les époux [P] justifient d’un motif légitime à voir désigner un expert judiciaire, selon les modalités figurant au dispositif de la présente décision, afin de

du chapeau de bielle numéro 4 qui ont battues et qui témoignent d’un jeu entre le chapeau et sa bielle consécutif à un desserrage.

Les prescriptions émises par le PPRN pour les biens situées en zone bleue B2 rendent obligatoire, dans un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du PPRN, de procéder à des sondages de contrôle

[P] à lui verser le montant des travaux réparatoires, - condamner les époux [P] à lui verser la somme de 20.000 euros à titre de provision, compte tenu des frais déjà avancés pour l’expertise amiable