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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
67f6b962a9d5adc26061e828
8 avril 2025
En conséquence, il convient de rejeter la demande de sursis à statuer formée par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE-ALPES.
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba28
8 avril 2024
Titulaires d’un compte joint et de livrets d’épargne auprès de la Caisse d’épargne et de prévoyance Bretagne – Pays de Loire (la banque), M.
Chambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b5e
8 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Maître Baptiste BELZUNG de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE -partie
Contentieux général Proxi
679aa472e9a46d1f5a769cb9
14 janvier 2025
-CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
CIVIL TP SAINT PAUL
6688213a342d338c20cf316a
2 juillet 2024
au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS : Monsieur [D] [V] [J] 50 chemin café Lot Bois dormant 97419 LA POSSESSION comparant en personne Madame [O] [G] 50 chemin café Lot Bois dormant 97419 LA POSSESSION
Ventes
668c2c16894f7f4d2e09f8aa
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ S.C.I.
TPX VER JCP FOND
69d55ab2cdc6046d4770c5e2
7 avril 2026
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSU JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Chambre 4
67c75e330c6b8b177da18c2c
8 janvier 2025
L’affaire a été plaidée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle la SA CAISSE D'EPARGNE DAZUR , représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
JEX
6696cbc89a603a69291524c7
15 juillet 2024
Il expose également que Madame [K] [G] a appréhendé en totalité le boni de liquidation de la société que les deux ex époux avaient en commun.
4ème chambre 2ème section
659eeefa6976f1c644e7836e
21 décembre 2023
; D'ores et déjà et en tout état de cause, DIRE et JUGER que la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Épargne a manqué de bonne foi et de loyauté dans l'exécution du contrat résultant d'une absence
Adjudications
65b162d1b9f94e984650bafd
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00060 N° Portalis DBW3-W-B7H-3K35 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC
JCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd18
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Christine DUSAN Expédition délivrée à toutes les parties
Chambre 7/Section 2
6a0f498acdc6046d477b0613
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2K N° de MINUTE : 26/00392 DEMANDEUR : LA CAISSE D’EPARGNE
1ère Ch. Civile Cab. 2
6966c885cdc6046d4730e4d6
13 janvier 2026
a prononcé, le 3 février 2025, la déchéance du terme - le 21 février 2025, la CAISSE d'EPARGNE a invité la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à honorer l'engagement qu'elle avait pris à son
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
Mutuelle d’épargne de retraite et de prévoyance CARAC, personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous
9ème Chambre JEX
65b16321b9f94e984650c751
11 janvier 2024
Cet acte porte la mention manuscrite “Bon pour aquietement” avec sa signature.
Surendettement
679a9390e9a46d1f5a766bf0
13 janvier 2025
La bonne foi du débiteur, qui est présumée, n'est pas remise en cause.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fec21c0e53e790de77
6 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384 353 413, dont le siège social est sis 151 rue d'Uelzen - BP 854 - 76230 BOIS GUILLAUME Représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX
0P3 P.Prox.Référés
68812972795daea26ff7f34a
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
6700320fc34eb4cc85789734
4 octobre 2024
Elle soutient sa bonne foi.
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