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533 résultats pour « bons d'épargne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

67f6b962a9d5adc26061e828

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence, il convient de rejeter la demande de sursis à statuer formée par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE-ALPES.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba28

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Titulaires d’un compte joint et de livrets d’épargne auprès de la Caisse d’épargne et de prévoyance Bretagne – Pays de Loire (la banque), M.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Maître Baptiste BELZUNG de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE -partie

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa472e9a46d1f5a769cb9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6688213a342d338c20cf316a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS : Monsieur [D] [V] [J] 50 chemin café Lot Bois dormant 97419 LA POSSESSION comparant en personne Madame [O] [G] 50 chemin café Lot Bois dormant 97419 LA POSSESSION

Source officielle
TJ

Ventes

668c2c16894f7f4d2e09f8aa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55ab2cdc6046d4770c5e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSU JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e330c6b8b177da18c2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’affaire a été plaidée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle la SA CAISSE D'EPARGNE DAZUR , représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc89a603a69291524c7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il expose également que Madame [K] [G] a appréhendé en totalité le boni de liquidation de la société que les deux ex époux avaient en commun.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eeefa6976f1c644e7836e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; D'ores et déjà et en tout état de cause, DIRE et JUGER que la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Épargne a manqué de bonne foi et de loyauté dans l'exécution du contrat résultant d'une absence

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bafd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00060 N° Portalis DBW3-W-B7H-3K35 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f615f1d01e3c86fadd18

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Christine DUSAN Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f498acdc6046d477b0613

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2K N° de MINUTE : 26/00392 DEMANDEUR : LA CAISSE D’EPARGNE

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6966c885cdc6046d4730e4d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a prononcé, le 3 février 2025, la déchéance du terme - le 21 février 2025, la CAISSE d'EPARGNE a invité la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à honorer l'engagement qu'elle avait pris à son

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mutuelle d’épargne de retraite et de prévoyance CARAC, personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16321b9f94e984650c751

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cet acte porte la mention manuscrite “Bon pour aquietement” avec sa signature.

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9390e9a46d1f5a766bf0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La bonne foi du débiteur, qui est présumée, n'est pas remise en cause.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de77

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384 353 413, dont le siège social est sis 151 rue d'Uelzen - BP 854 - 76230 BOIS GUILLAUME Représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812972795daea26ff7f34a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320fc34eb4cc85789734

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle soutient sa bonne foi.

Source officielle

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