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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/239 du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y2V AFFAIRE : M.

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JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03900 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire

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REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05535 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2XI En date du : 02 juillet 2025 Jugement

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03163 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA6P Code NAC : 30B E.J.

accueil : [2] Non comparant, représenté par : MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 15 juillet 2024; A l’audience du 16 Juillet 2024, le débat a eu lieu en chambre

Etablissement d’accueil : [1] Non comparant, MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 15 juillet 2024; A l’audience du 16 Juillet 2024, le débat a eu lieu en chambre

[U] [E] s’en rapporte sur la demande de son épouse, au vu de sa condamnation pour la Cour criminelle départementale du 9 décembre 2020.

que Monsieur [S] [T] est incarcéré depuis le 8 juin 2023 à la Maison d’arrêt d’[Localité 8] et purge actuellement une peine d’emprisonnement à l’issue de sa condamnation pour des faits de nature criminelle

C’est quand je suis allé à l’hôpital que je me suis énervé et ils m’ont mis dans une chambre d’isolement. Moi, j’aime jouer au foot avec les enfants. J’ai juste besoin d’un logement.

[C] responsable du préjudice subi, renvoyé l'affaire sur intérêts civils à l'audience du 12 janvier 2024 devant la chambre des intérêts civils de ce tribunal.

L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ; Vu l’ordonnance du 03 juin 2025 de la chambre

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JANVIER 2025 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANN Code NAC : 10Z JUGE

Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20026000015 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00279 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTN6

Par jugement du 19 octobre 2023, la 12ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil a notamment : déclaré M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00559 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBT AFFAIRE :Mme [U] [I] ( Maître

Le 27 octobre 2018, la gendarmerie de [Localité 6] saisissait le logement et le plaçait sous scellés dans le cadre d’une enquête criminelle.

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