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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67ed8121da9e15c5131fb526
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle se prévaut d'une synergie et d'une comptabilité commune entre les deux restaurants.
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a52b1329eb3db7c203b5
22 avril 2024
22 avril 2024
Le rapport ELEX fait apparaître que le restaurant est fermé durant le Ramadan. La perte d’exploitation a été évaluée à 2 454 euros par mois.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82983228119c903226a1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En l’espèce, si la société EATCLI a ouvert son restaurant en octobre 2018, il est avéré qu’elle a refusé de payer le solde des travaux de la société SINE QUA NON d’un montant de 20 081 euros HT (sur un
Source officielleLoyers commerciaux
6620138bf05edb385fb2ac97
17 avril 2024
17 avril 2024
En l'espèce, la clause de destination stipulée au bail est ainsi formulée : " restaurant, café, commerces de luxe ".
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaaf3224acf582813c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A priori la règle du non cumul entre une prise en charge du repas et l'attribution du titre restaurant est respectée.
Source officielleRéférés
675a12d13bace64ddb46ba1a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire ".
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25db
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et une présence anormale et importante d’humidité sur les briques du Hall d’entrée de l’immeuble, un défaut d’étanchéité des joints du carrelage et des plinthes du restaurant.
Source officielleLoyers commerciaux
658096e83ea7c8c1120dda0e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[Adresse 5], d’une activité de « café, bar, restaurant et au seul profit de la SARL CAFE THOUMIEUX, vente à emporter ».
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fcc042439575e2f7e01a
23 avril 2024
23 avril 2024
Il en ressort qu’une partie du local du restaurant se trouve sous un toit en zinc entre deux bâtiments de l’immeuble en copropriété.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
(ii) Enquêtes Le licencié accepte, dans l’intérêt du réseau et de l’exploitation du restaurant, que le concédant puisse procéder si bon lui semble à des enquêtes auprès des clients du restaurant (...)”
Source officielle18° chambre 1ère section
6706c995f1d01e3c86f08473
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, pizzeria, restaurant " ; - SARL MIKA : " café, restaurant, sandwicherie, plats à emporter et à consommer sur place " ; - SARL ARINDA : " Café, restaurant, sandwicherie, restauration rapide " ;
Source officielle1ère Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b48
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2025 N° RG 23/09742 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAZH N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT
Source officielleService des référés
69d7f426cdc6046d47aeb355
9 avril 2026
9 avril 2026
Cette note technique fait suite à une fiche de désordre n°5 du 15 octobre 2024 (et non 15 octobre 2025 comme undiquée en demande), précisant qu'une infiltration est visible sous le restaurant AUBRAC et
Source officielleChambre 1/Section 5
6633d41fc0d3e3fe99d13aa2
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle indique souhaiter rester dans les lieux, y ayant engagé d'importants travaux, mais sous réserve d'une diminution de loyer, puisqu'elle ne pourra pas y exploiter de restaurant.
Source officielleService des référés
668c2e71894f7f4d2e0a91b1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
corroborée par le constat dressé le 13 octobre 2023 par Maître [H] [S], commissaire de justice, qui mentionne entendre, fenêtres fermées, les conversations des convives attablés à la terrasse du restaurant
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f84c8a1343b8cd61db3
24 avril 2024
24 avril 2024
de 2 000 euros le 18 novembre 2015,Un chèque de 855 euros le 20 novembre 2015,Un chèque de 437 euros le 23 novembre 2015, Deux chèques de 180 et de 1 092 euros le 24 novembre 2015,Un chèque de 29,03 euros
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e894e74459e0c7ed25d1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
est celui d'une cave privative portant le n°15/lot n°45 indépendante de celle du restaurant.
Source officielleService des référés
66a297ba80b1d994348a6360
25 juillet 2024
25 juillet 2024
I, de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd7d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il n’y a pas lieu de déduire le règlement de 3 490 € par chèque n° 846866 du 9 mai 2024 qui n’apparaît pas dans le décompte de la SCI ROCKVEST et pour lequel la société CHICKEN CITY ne justifie pas du
Source officielleLoyers commerciaux
69cd6b13cdc6046d47c76696
1 avril 2026
1 avril 2026
L’expert estime dans l’ensemble le local commercial au rez-de-chaussée en bon état d’usage et d’entretien pour la partie restaurant, laquelle compte 90 places assises.
Source officiellePage 4 sur 21