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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6797d95857f17f9be6af36b9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Syndicat des copropriétaires de la Résidence CLUB [Localité 12] D ET E CENTRE 3 sis [Adresse 10] C/ [L] [G] FE délivrée à SELARL JURICAB Le 13/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
Source officielle4ème chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE RAGONNAISE La SMACL Les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS [Localité 11] - BOULES LYONNAISES (ASBR) Le PALET CLUB
Source officielleService des référés
677ecfdfb01eea4cf01a41cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A compter du 31 décembre 2019, la société Club Monceau est venue aux droits de CMG SPORT CLUB.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660ef062fbb79e8fd3d32e58
2 avril 2024
2 avril 2024
Anjou Business Club [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment
Source officielleProcedures collectives
67fd5053e85d0474bddb3ad4
4 avril 2025
4 avril 2025
PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/03674 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFQ AFFAIRE : Association JUDO CLUB
Source officielleProcedures collectives
67fd506ae85d0474bddb3d23
4 avril 2025
4 avril 2025
PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/03678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNF6 AFFAIRE : Association PONEY CLUB
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f342ca89df237e2a560
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 31 août 2021, le FC Internazionale Milano a annoncé la vente du contrat de Monsieur [P] [D] au club de [5] [Localité 4].
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e621ea
4 janvier 2025
4 janvier 2025
; qu'en conséquence, il s'est vu notifier un refus d'entrée sur le territoire ; Que le 02 janvier 2025, l'intéressé a fait parvenir par le biais de la [Localité 3] rouge une lettre d'invitation du club
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a4d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
informatique, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC299 DÉFENDERESSE La société Club
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
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9 avril 2026
9 avril 2026
GOLF COUNTRY CLUB DE GASSIN, agissant par son administrateur légal en exercice, l’AGENCE DI LUCA C/ S.C.I.
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec118a0f63503363503c0
16 avril 2024
16 avril 2024
Monsieur [F] estime que le sol glissant et humide (sous la garde du SET SQUASH CLUB) est la cause directe et exclusive de sa chute, de sorte que l’établissement SET SQUASH CLUB, en tant que gardien du
Source officielleChambre 1 Section 7
68f92e9cde0ebe408daa3031
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: La société dénommée BELAMBRA CLUBS société par actions simplifiée, au capital social déclaré de 34.000.000 € immatriculée au R.C.S. de [Localité 17] sous le n° 322 706 00767
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670d6e5eac3f176804124023
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CARAVANING CLUB DU [Adresse 27] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; ➢ CONDAMNER la S.C.I. CARAVANING CLUB DU [Adresse 27] à verser à Madame [CT] et M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
69cd6ca8cdc6046d47c78c52
1 avril 2026
1 avril 2026
En réponse aux moyens qui leur sont opposés, ils exposent qu’ayant négocié les termes du contrat de travail conclu avec le Havre Athlélic Club, M.
Source officielle4ème chambre
6684548f8bcff606d9c92201
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Tant sa responsabilité, que celle de son club de [Localité 6], ne peuvent donc être retenues.
Source officielle1ère Chambre
686804554965b5d9df2a36e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que la composition de la commission n’a pas été communiquée à l’ensemble des clubs affiliés à la Ligue en amont des élections, ni même le jour du vote.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe90
10 janvier 2025
10 janvier 2025
____ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/08492 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBBJ Minute n° : 2025/06 AFFAIRE : L’AFUL GENERALE DU GOLF DE COUNTRY CLUB
Source officielle8ème chambre 1ère section
66294e05204c0caeeb991e82
23 avril 2024
23 avril 2024
Société 1979 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christian BREMOND de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 DÉFENDERESSE Société KEN CLUB
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22RF N° : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795cf1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DÉFENDERESSE La société RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - RCBT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 423 032 598 dont le siège social
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