des lots, qui ne se présume point, il n'y a pas lieu de prononcer une condamnation solidaire à leur encontre.

conjointement et solidairement du désordre de fissuration linéaire en façade Nord sur le fondement des articles 1231 et suivants du Code civil CONDAMNER in solidum la SARL [E] CONSTRUCTION, représentée

Madame [E] [T] a demandé : à titre principal de débouter [S] de l’ensemble de ses demandes injustes et infondées ; à titre subsidiaire, que [R] [I] soit condamné à la relever et garantir de toute condamnation

Il n’y a pas lieu de prononcer une condamnation solidaire, celle-ci étant l’accessoire d’une condamnation principale qui est conjointe. B.

loi du 10 juillet 1991, et la condamner aux entiers dépens.

la somme de 2 400,00 euros concernant le problème des couvertines en aluminium du cabinet infirmier ; - Condamner conjointement et solidairement la société [U] et la société Artois étanchéité à payer

Aux termes de ses dernières écritures signifiées électroniquement le 2 mai 2024, au visa de l’article 2308 nouveau (2305 ancien) du code civil, il est demandé au tribunal de : « Condamner solidairement

Le bail, signé tant par Monsieur [V] que par Madame [L], contient une clause de solidarité (article 16).

L’association [4] se prévaut des dispositions de l’article L2314-19 du code du travail pour demander l’annulation de l’élection de Madame [J], cette dernière étant responsable RH.

pénalement [K] [I] pour ces faits, - reçu la constitution de partie civile de [F] [G], - déclaré [K] [I] entièrement responsable du préjudice subi par [F] [G], - condamné [K] [I] à payer à [F] [G] la

toute responsabilité la Société ATW CONDAMNER Conjointement et Solidairement le syndicat des copropriétaires et Monsieur [H] à verser à la Société ATW la somme de 17.979,92 euros au titre de son préjudice

conjointement et solidairement la société LA FOURNEE et les époux [M] en vertu de leur engagement contractuel au paiement des sommes dont est redevable présentement la société IAM à hauteur de la somme

Madame [J], dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 24 mai 2024, demande au tribunal de : Condamner conjointement et solidairement la société FONCIERE MASSENA en sa qualité de

le Dr [U] et son assureur, la Médicale de France, conjointement et solidairement à lui verser la somme de 616 121,16 € ; - condamner le Dr [U] et son assureur, la Médicale de France, conjointement et

Condamner conjointement et solidairement Monsieur [P] et la Compagnie MATMUT à verser à Madame [G] une somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

Il convient de le déclarer entièrement responsable des préjudices subis par [F] [M] et de le condamner à l'indemniser.

Il indique vivre en couple et avoir un enfant à charge en bas âge, sa conjointe, navigatrice, étant en congé sans solde, sans en justifier.

solidaire, - dire que dans l’hypothèse d’une condamnation in solidum, et dans le cadre de la répartition interne des condamnations, le contrôleur technique ne peut être conjointement engagé avec les autres

Le responsable du Pôle Accueil Familial de la Direction Générale Adjointe des Solidarités en atteste.

À l’appui de ses prétentions, elle fait valoir que lorsqu'un prêt est contracté conjointement par les deux époux, chacun reste solidairement responsable envers la banque, sauf si un acte de désolidarisation