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522 résultats pour « cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65ba9d1259e460cd1e409e88

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et d’Allocations Familiales depuis le 1er janvier 2020 pour le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e6d33109fd079ab83a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des demandes de l’[7] Sur la capacité et la qualité à agir de l’[7] Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c285675782d5f06e572d3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[L] a été affilié en tant que travailleur indépendant du 6 mai 2024 au 22 octobre 2024 et qu’il est redevable à ce titre de cotisations et de contributions sociales.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65ba9d1159e460cd1e409e77

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et d’Allocations Familiales depuis le 1er janvier 2020 pour le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f35

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de sécurité sociale et des allocations familiales d’Île-de-France (URSSAF), venant aux droits de la Caisse locale de sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI), pour avoir paiement de la somme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3ff6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de sécurité sociale et des allocations familiales d’Île-de-France (URSSAF) venant aux droits de la Caisse locale de sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI), pour avoir paiement de la somme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104647c9ea95b316fe4016

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de sécurité sociale et des allocations familiales d’[Localité 3] (URSSAF) venant aux droits de la Caisse locale de sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI), pour avoir paiement de la somme

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65c5295090e44c41e7b3e673

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En l’espèce, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales [Localité 5] produit la copie d'une mise du 8 novembre 2018 et d'une mise en demeure du 27 novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a37051491ad57552d78

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) Ile de France venant aux droits de la CIPAV le 11 avril 2023, relative à des cotisations et majorations pour l’année 2022 pour un montant global

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a71d4f3671a27fa76b5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ainsi, le travailleur indépendant est redevable des cotisations et contributions dues au titre des travailleurs non salariés des professions non agricoles, peu important les modalités selon lesquelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d8b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le montant réclamé, la caisse rappelle que, même en l’absence de revenus, les travailleurs indépendants restent redevables des cotisations minimales et fait valoir que les cotisations appelées sont

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEUR

69d953cfcdc6046d47ced745

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la validation de la contrainte Les cotisations visées par la contrainte correspondent aux cotisations personnelles dues par tout travailleur indépendant. M.

Source officielle
TJ

Pôle social

698f7c3bcdc6046d47434377

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [E] expose au visa de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale qu'alors que l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants correspond au revenu net retenu pour le calcul de l'impôt

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX comparantc/DEFENDEUR

65ba9d4d59e460cd1e40a03b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ou la Caisse Générale de Sécurité Sociale d’un montant de 8 132 € et signifiée le 29 septembre 2017 au titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841a264fe014c41c1941

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ne concernant que les cotisations maladie, allocations familiales, CSG-CRDS et CFP -, ni de cotisations retraite versées sur le compte TI n° [XXXXXXXXXX03], créé lors d’une « opération nationale sur les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67213a3dd174fb458d87a86b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, venant aux droits du Régime social des indépendants (RSI), pour avoir paiement de la somme de 3 237,00 euros, correspondant aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63c1ebad4fe786abd4a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, venant aux droits du Régime social des indépendants (RSI), pour avoir paiement de la somme de 5.011,00 euros, relative aux cotisations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8033dcdc6046d47afc026

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Île-de-France pour avoir paiement de la somme de 14 037 euros, représentant 12 142 euros de cotisations et 1 895 euros de majorations de retard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856974cdc6046d4721982d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'URSSAF a exposé que Madame [Z] a été affiliée du 02 octobre 2023 au 18 mars 2024 en qualité de travailleur indépendant et qu'à ce titre, elle est redevable de cotisations et contributions sociales.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0577f30025a66a0560

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [G] a été affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et redevable à ce titre des cotisations sociales pour (assurance maladie et maternité, indemnités journalières, retraite de base

Source officielle

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