dans le formulaire de déclaration du risque, par lequel l'assureur l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend

de BT ZIMAT, ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC), SMABTP en qualité d’assureur de la précédente, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la précédente, VOISINS PARCS & JARDINS,

Ce contrat prévoit notamment une couverture des risques liés à la responsabilité civile exploitation et professionnelle de l’assuré ainsi que du « coût des mesures prises pour prévenir l’action en responsabilité

société WILLIAM BAT titulaire du lot gros-œuvre, placée en liquidation judiciaire en cours de chantier, assurée auprès de AXA France IARD, et remplacée par la société SOCABAT ; - la société ANCENIS COUVERTURE

Selon l’avis de l’expert de l’assurance, « l’origine des infiltrations réside dans le mauvais état de la toiture », de sorte que l’assureur AVIVA a dénié sa garantie en indiquant que les « sinistres répétés

prétentions ; CONDAMNER in solidum [O] [Q] et son assureur la société AXA FRANCE IARD à payer aux consorts [N] : 45 833,53 euros au titre des travaux de démontage de la couverture en amiante et de son

insuffisante puisque le DTU 40.11 interdit la pose d’ardoises sur des couvertures dont la pente est inférieure à 20 % en zone climatique 1 ; la couverture n’est pas étanche par elle-même (siphonage certain

locaux loués et que le fait que le preneur ne soit pas assuré contre le risque incendie, alors-même que ce risque est assuré par le bailleur, comme c'est précisément le cas en l'espèce, n'est pas de nature

Selon elle, il ne s’agit nullement d’une clause de garantie qui couvre tous les cas de décès, ce que l’assureur n’a jamais entendu garantir, mais d’une clause qui ne couvre que deux risques particuliers

successifs de la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 17] située également [Adresse 12] ; - aux sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la société PARTNER COUVERTURE ; - à la

SMA SA venant aux droits de la société SAGENA et ses sous-traitants : * la société ENTREPRISE DUFOUR, chargée du lot couverture assurée auprès de la société ALLIANZ IARD * la société [K], au jourd’hui

Il ajoute que le preneur était assuré contre les risques climatiques, ce qui couvre les dégâts dus à la tempête [D].

Sa stabilité n'est pas assurée à raison du risque de cisaillement des poutrelles du plancher de rive, près de la File 3. plancher hourdis haut rez-de-cour des Files 3 à 6 : la réalisation de ce plancher

Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

La société AVIVA ASSURANCES, désormais dénommée ABEILLE IARD & SANTE, était l’assureur dommages ouvrage ainsi que l’assureur de la société ARIA-TRADYBEL.

verts à la SAS LEROY PAYSAGES, assurée auprès de la SA AXA France Iard, et les travaux de VMC à la SARL [H] [M], assurée auprès de la SA AXA France Iard.

La bonne foi de l’assuré est présumée et il appartient à l’assureur de rapporter la preuve de la mauvaise foi de son assuré.

Minute N° 25/00239 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

En l’espèce, l’EFS est donc admis à solliciter la garantie des assureurs du CDTS de [Localité 9] à la condition de démontrer que cette structure était assurée, que la couverture d’assurance n’était pas

La société L’AUXILIAIRE, assureur de la société STRUCTURES BATIMENT, indique ne pas couvrir les activités exercées dans le cadre d’une expertise judiciaire par son assurée.