Certains créanciers ont écrit au greffe et, notamment le Département du NORD, pour indiquer, par courrier en date du 9 avril 2024, que le montant de ses créances s'élève à 12725,82 euros et 5990,92 euros

Certains créanciers ont écrit au greffe, et notamment : - [40], pour indiquer, par courrier reçu au greffe le 16 février 2024, être titulaire d'une créance à l'égard de Madame [W] suite à un acte de cession

tenu compte de leurs observations qui seront néanmoins reprises ci-dessous : - l’association [7] a produit un décompte de sa créance ; - [11] a confirmé le montant de sa créance à hauteur de 13 842

et en fixer la date, comprise entre deux et quatre mois à compter de la décision, fixer le montant de la créance du créancier poursuivant, en principal, frais, intérêts et autres accessoires, à la somme

Au cas présent, il est établi que Mme [R] [M] a perçu, du chef de cette vente, la somme de 63.843,01 euros, laquelle, du fait de la faute du notaire, correspond à la part du prix dont les créanciers de

[M] [O] et Mme [P] [N] devront prendre l'initiative de contacter leurs créanciers pour mettre en place les modalités pratiques de règlement des échéances ; RAPPELLE que les créances telles que définitivement

montant de la créance du créancier poursuivant, en principal, frais, intérêts et autres accessoires, actualisé au jour de l’audience d’orientation, déterminer les modalités de poursuite de la procédure

Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure.

application de l'article R322-18 du code des procédures civiles d’exécution, fixer le montant de la créance du créancier poursuivant, en principal, frais, intérêts et autres accessoires, à la somme de

Certains créanciers ont écrit au greffe et, notamment : - [25], pour indiquer, par courrier reçu au greffe le 29 septembre 2023, que le montant de ses créances s'élevait à 2891,41 euros, 376,85 euros et

L'article L211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que « tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir

Certains créanciers ont écrit au greffe et, notamment : - POLE EMPLOI pour indiquer, par courriers reçus au greffe les 7 mars 2024 et 29 avril 2024, que le montant de sa créance s'élevait à 27133,59 euros

Par actes de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, une dénonciation aux créanciers inscrits d'une procédure en résiliation concernant la SARL PIZZALES a été délivrée à l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

L'état hypothécaire versé aux débats n'a révélé aucun autre créancier inscrit. La procédure est donc régulière.

, une créance de 12.478,87 euros, - au titre du prêt n°60250530766, renuméroté n°00002514337, une créance de 12.155,37 euros, - au titre du prêt n°60250530770, renuméroté n°00002514283, une créance de

[X] [J] devra prendre l’initiative de contacter ses créanciers pour mettre en place les modalités pratiques de règlement des échéances ; RAPPELLE que les créances telles que définitivement arrêtées par

Le créancier soutient que le montant de sa créance s'élève à 5000 euros, et produit les justificatifs de sa créance.

de la procédure, mentionner le montant de la créance du créancier poursuivant, en principal, frais, intérêts et autres accessoires, au jour du jugement à intervenir, en cas de vente forcée, fixer

En l'espèce, aucun des créanciers ne conteste la bonne foi de Monsieur [L] [E].

En tout état de cause, et en vertu de l'article L.711-6 du code précité, les créances des bailleurs sont réglées prioritairement aux créances des établissements de crédit et aux crédits à la consommation