Le 26 avril 2019, le Docteur [F] [V] a pratiqué par voie chirurgicale au retrait des implants de Madame [Y] [C] et à l’implantation de nouvelles prothèses mammaires.

Ce préjudice sera en conséquence évalué à 14 480, 30 euros.

Il préconise la réfection d’un nouveau réseau d’assainissement d’eaux de pluie et d’eaux de vannes.

de l’échafaudage autorisé par l’ordonnance de référé du 27 février 2025, pour une durée qui ne pourra excéder 60 jours à compter du 8ème jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, et

[J] [I], en sa qualité de géomètre-expert et au plan joint en annexe ; Dit que les frais d’implantation des bornes resteront à la charge de la SCP [Z]-[I]-[M] ;Ordonné la révocation de l’ordonnance de

de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

A l’audience du 2 février 2026, la décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Par ordonnance du 22 décembre 2022, le juge chargé du contrôle de l’expertise a désigné M. [G] [C] en remplacement de l’expert initialement désigné.

citation devant être délivrée par toute partie qui formule des demandes à son encontre,Ordonné le rabat de l’ordonnance de clôture et renvoyé le dossier à la mise en état pour délivrance de nouvelles

[L] se déversent sur son terrain et particulièrement sur la nouvelle construction, pouvant créer des dommages sur les nouvelles fondations.

Une hémarthrose post-opératoire et une infection straphylocoque étant apparues, Monsieur [T] sera de nouveau opéré à plusieurs reprises au sein de la société NOUVELLE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE [17]

Il a été pris acte du désistement de Madame [N] agissant en son nom personnel par ordonnance du 17 avril 2012.

L'expert judiciaire indique clairement que rien ne s'apposera à la construction après destruction et évacuation des débords.

d'évacuation des eaux vannes du lot n°20 par la cour commune, suivant une nouvelle proposition du cabinet Lo-Architectes résidant en une simple lettre intitulée « Notice descriptive des travaux » en date

Elle a été reprise le 11 avril à 22h06 sur décision du docteur [G] [P] et renouvelée par ce même médecin par une seconde décision prise le 11 avril 2026 à 22h08, de sorte qu’il y a lieu de considérer que

Elle conteste ainsi que cette prescription ait été à l'origine d'un préjudice autre que le remplacement de cette dent par un implant, pour un coût de 3 040 € tel qu'évalué par l'expert.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 27 juin 2023 et le dossier a été examiné à l’audience tenue le 8 février 2024 par la formation collégiale qui a mis sa décision en délibéré ce jour.

de la cuisine à la colonne d’eau de l’immeuble dans les règles de l’art et de réaliser une étanchéité sous carrelage ; - un nouveau rapport de la même société, mentionnant un nouveau dégât des eaux au

S’ils ne sont pas remplis, le terrain doit être évalué en fonction de son seul usage effectif.