2] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

L’immeuble a été détruit par un incendie du 21 novembre 2021.

Sur la demande de suppression d'une astreinte Aux termes de l'article L213-6 du Code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres

[S], locataire d’un appartement dans l’immeuble, M.

Il convient donc préalablement au partage d'ordonner sa licitation, dans les conditions fixées au dispositif de la présente décision.

BERTRAND Greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.

Il fait notamment valoir que le syndic a manqué à son obligation contractuelle de conserver les documents relatifs à la gestion de l’immeuble, de les mettre à disposition des copropriétaires via un accès

À l'article 85 le règlement de copropriété prévoyait que les décisions relatives à l'application du règlement et à tout ce qui concernait l'administration et la gestion des parties communes était prise

sur l'immeuble condamnée, le reste de l'immeuble étant composé d'un hôtel social, salon-séjour éclairé par trois fenêtres sur le [Adresse 1] et en pan coupé, une chambre éclairée sur le [Adresse 1], une

[X] [Z] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 16] représentés par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0775 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Le bâtiment/le jardin/ la cour constituent un ensemble bénéficiant d’un accès unique directement de la voie publique.

Concernant l’immeuble limitrophe appartenant à la SCI G2, si à ce stade, aucune pièce présentée ne fait l’état d’un quelconque empiétement, il apparaît néanmoins nécessaire sans que la présente décision

à intervenir, au seul vu de la minute : Mise en conformité des accès de l’immeuble Faire réaliser de nouveaux diagnostics de performance énergétique ;Mise en conformité des boites aux lettres ;Nettoyage

MOTIFS DE LA DECISION Sur le prêt de 2 000 euros M.

Ce mur constitue un pignon de l'immeuble [Adresse 1], auquel est accolé l'immeuble sis [Adresse 2].

Le 21 mars 2023, la société BIOLIBIMMO a vendu l’immeuble litigieux à la SCI SERENITY PATRIMOINES.

La copropriété contient des immeubles à usage d’habitations et, au rez-de-chaussée, un commerce de boucherie, de fruits et légumes.

Il ressort du procès-verbal de constat dressé le 6 juillet 2023 par Maître [Y], commissaire de justice, que l'accès aux lots n°91 à 93 suppose de pénétrer dans l'immeuble en utilisant un premier digicode

La maison située au numéro 26 et cadastrée A [Cadastre 7] appartient à Mme [T] [S] depuis le 30 août 2022, date à laquelle elle a acquis l’immeuble à Mme [K] [Y].

Les époux [S] ont pris possession des lieux le 21 mars 2015 alors que l’immeuble était inachevé et qu’ils déploraient l’existence de désordres.