pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement rendu sur le fondement de la loi du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation

ministère public notifiées par la voie électronique le 7 août 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 31 janvier 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 19 février 2026, Vu la note

issue de la loi du 9 janvier 1973, comme née d’une mère française, [R] [X] née le 20 décembre 1949 à [Localité 6] (Algérie) ; que [R] [X] n’a pas été saisie par la loi algérienne de nationalité et a conservé

pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement rendu sur le fondement de la loi du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation

2025, Vu les dernières conclusions de Mme [R] [M] notifiées par la voie électronique le 8 janvier 2025, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 janvier 2025, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries

foncière de [Localité 7] le 24 avril 1954.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 7] Commune de [Localité 2] WILAYA DE [Localité 6] - ALGÉRIE représenté

[Date décès 19]/1923 à [Localité 171], à savoir : Mr [ZW] avec Mme [LC] a [WV] : décès inconnu, Mr [ZS] [GX] a Mr [DF] [LV] [PH]-([IT]) né en 1880 lieu inconnu et décédé 10/07/1949 à [Localité 128], Mr

Le 7 janvier 2019, M. [N] [MJ] est décédé. Par courrier du 5 mars 2019, la [27] a notifié à Mme [L] [MJ] une décision d'imputabilité du décès de M.

à [Localité 2], 2°) Madame [X], [D], [J] [H] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], demeurant ensemble [Adresse 2] non comparants ni représentés lors de l’audience du 7 avril 2026

Madame [UF], [G], [B], [Y] épouse [SD], née le 23 Janvier 1950 à [Localité 23] (09), demeurant [Adresse 14] Madame [E], [K], [Y] épouse [N], née le 13 Février 1952 à [Localité 25] (09), demeurant [Adresse

[N] [X] veuve [Z] [F] [X] veuve [S] C/ [P] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier

01890 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKA AFFAIRE : [B] [C] [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier

Il expose que son père, [T], né le 28 février 1951 à [Localité 7] (Inde), était français comme originaire d'Inde française, pour être né de [I], né le 5 février 1911 à [Localité 4],ayant conservé la nationalité

[IO] [N], né le 7 janvier 1950, a travaillé pour le compte de la société à responsabilité limitée (SARL) [13] du 16 août 1977 au 30 juin 1987 en qualité de chaudronnier. Le 29 mai 2022, M.

pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement rendu sur le fondement de la loi du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique s’est déroulée du 25 mai 1999 au 30 juin 1999, selon arrêté préfectoral du 19 avril 1999.

décembre 2022 AJ du TJ DE [Localité 8] du 30 Août 2022 N° 2022/017361 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse 7]

2022 AJ du TJ DE [Localité 5] du 22 Septembre 2022 N° 2022/023449 [1]A.F.P [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [S] [Adresse 7]

pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit d’un jugement rendu sur le fondement de la loi du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation