Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 RÉFÉRÉ JCP
697555cecdc6046d479bfd18
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1d42439575e2f7e311
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification de l'absence de cause de nullité du contrat, de l'absence de forclusion de la créance, de ce que
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b64e82250580d1f8fb
8 avril 2024
8 avril 2024
Il est en outre établi que ce commandement est demeuré infructueux dans le délai imparti, le défendeur absent lors de l'audience n'ayant pas transmis au bailleur ni au tribunal les justificatifs afférents
Source officielleTPBR
695ee5a8cdc6046d478e3bcd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
peuple français N° NAC :52Z [U] [J] C/ [L] [R] [V] [R] épouse [O] [E] [R] [JD] [R] [C] [R] [N] [R] [Y] [R] [W] [R] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VALENCE DEMANDEUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861a56cdc6046d47380e5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
À l’audience, le demandeur est présent et le défendeur est absent. La présente décision n’est pas susceptible d’appel compte tenu du montant de la demande.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861a5fcdc6046d47380f25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
À l’audience, le demandeur est présent et le défendeur est absent. La présente décision n’est pas susceptible d’appel compte tenu du montant de la demande.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861a2acdc6046d47380a60
2 octobre 2025
2 octobre 2025
À l’audience, le demandeur est présent et le défendeur est absent. La présente décision n’est pas susceptible d’appel compte tenu du montant de la demande.
Source officiellePPP Contentieux général
6786b424df5b5c7d10ca4872
14 janvier 2025
14 janvier 2025
janvier 2025 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate GREFFIER : Madame Françoise SAHORES, DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] , Absente
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca8f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MENUISERIE ALUMINIUM PVC [Adresse 6] [Localité 3] Absente Demanderesse à l'injonction Défenderesse à l'opposition DEFENDEUR : Monsieur [I] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Absent Défendeur à l'injonction
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc80
22 janvier 2024
22 janvier 2024
FRANCO ET FILS [Adresse 3] [Localité 1] Absente Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : Madame [H] [W] née le 16 Novembre 1973 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cb90e44c41e7b2c9e5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Localité 3] YNOV CAMPUS [Adresse 2] [Localité 3] Absente Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : Madame [U] [G] [Adresse 6] [Localité 5] ,Absente Défendeur à l'injonction
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cd90e44c41e7b2cab3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
G33 exerçant sous l’enseigne GRANICO 33 [Adresse 3] [Localité 5] Absente Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDEUR : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Absent Défendeur à
Source officielleJ.L.D-HODML
68e88bbf3ea43407b9fbcff4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [Y] [L] né le 05 Octobre 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maitre BEL LAKHDAR Hassane, avocat au barreau de l’Essonne DEMANDEUR ET : Etablissement d’accueil
Source officielleJ.L.D-HODML
67f424704e0040aa3735fdcd
3 avril 2025
3 avril 2025
ENTRE : Monsieur [U] [V] né le 11 Mai 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Maître Julie MAILLARD, avocat au barreau de l’Essonne DEMANDEUR ET : Etablissement d’accueil
Source officielleJ.L.D-HODML
68e88b603ea43407b9fbaf9f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
F] [I] né le 08 Mai 1990 à [Localité 8] Chez Monsieur et Madame [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maitre COMPIN, avocat au barreau de l’Essonne Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] DEMANDEURS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
692f4b9715321910676c9ef2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [S] le : Copie certifiée conforme délivrée en LS à Me Fabrice MEHATS le : JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE Organisme [6] [Adresse 1] [Localité
Source officielleJ.L.D-HODML
67f424a54e0040aa3735ff41
3 avril 2025
3 avril 2025
ENTRE : Monsieur [V] [C] né le 13 Février 1987 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Non comparant DEMANDEUR ET : Etablissement d’accueil : SUD FRANCILIEN Non comparant, Madame [S] [J] épouse [C]
Source officielleChambre référés
66197e671b7735881a7c373d
12 avril 2024
12 avril 2024
Par suite, le 17 août 2023 une expertise amiable a été diligentée à la demande de l’assureur du demandeur à laquelle le défendeur était absent.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd82df5b5c7d10ca6833
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Convoqués par acte de commissaire de justice (acte remis à étude), les défendeurs ne sont ni présents ni représentés. L'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805aac21c0e53e7906865
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: Monsieur [P] [T] [J] né le 04 Janvier 1970 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Absent Défendeur(s) à l'opposition DEFENDERESSE : Organisme [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexis
Source officiellePage 4 sur 2158