Lors de l’entretien, le patient, bien que d’apparence calme, se montre rapidement irritable, présentant un discours peu cohérent, véhiculant des idées délirantes de persécution.

L'ONIAM sollicitait de l'EFS une enquête transfusionnelle qui a mis en évidence la délivrance de 600CC de sang A négatif le 13 mars 1980 et une seconde délivrance le 18 mars 1980.

En principe, le non-respect de l'obligation de délivrance est sanctionné par une action en exécution des travaux nécessaires, le cas échéant sous astreinte.

Elle nie le comportement auto-agressif et la prise de médicaments non prescrits, risque de récidive important.

A l’audience, [C] [V] [N] explique qu’après une première hospitalisation pour dépression aiguë, elle a arrêté ses médicaments courant 2023 parce qu’elle allait mieux.

Il confirme qu’il ne veut pas prendre ses médicaments à l’hôpital. Il demande à être libéré de l’hôpital.

C’est quelqu’un d’autre qui doit venir me réveiller, je n’ai jamais eu de médicament comme ça. J’ai demandé quelque chose pour le dos et ils m’ont donné ça. J’ai les ordonnances ”.

On mélange tout le monde dans cette prison : il y en a qui viennent de prison, qui sont dans la sub-conscience, il y a des délinquants qui prennent des médicaments.

 et 7 septembre 2020 : consultations médicales d’un montant de 80 € et 35 € avec production des reçus du Dr [Y] [S] [H], dermatologue,31 août 2020 : 14,47 € et 9,80 € correspondant à des frais de médicaments

des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai.

[D] avait pu déclarer faire l’objet d’un traitement médicamenteux en lien avec un sevrage d’alcool et de stupéfiants ; qu’il a produit à l’audience un justificatif du traitement médicamenteux dont il bénéficiait

être dispensés à l’intérieur même du centre de rétention dans les mêmes conditions qu’à l’hôpital, puisque l’antenne médicale est parfaitement dotée en moyens techniques, parfaitement alimentée en médicaments

Il n’a pas pris ses médicaments selon ses dires, il a des problèmes liés à sa santé. Il n’aurait pas de difficulté à quitter la france, ce qu’il fera par ses propres moyens.

Il ressort de l’avis motivé en date du 28 mars 2025, que Mme [T] tient toujours des propos délirants de persécution.

Cette hémorragie de la délivrance a été traitée par la prescription de NALADOR puis par EXACYL.

Ils font valoir que plusieurs interprétations ont déjà été rendues en cette matière par la CJUE, notamment sur la question de la spécificité des utilisateurs du médicament et celle de la délivrance sur

incompatible avec la rétention - il est volontaire au départ Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je suis malade, je n’ai pas eu mes médicaments

liste mentionnée au premier alinéa des produits répondant pour tout ou partie à des descriptions génériques particulières peut être subordonnée au dépôt auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament

Néanmoins, le patient a pu indiquer avoir arrêté les thérapeutiques médicamenteuses depuis plusieurs mois et consommer du cannabis.

agissant sur délégation de la directrice de l’établissement d’accueil, au vu d’un certificat médical établi le 29 décembre 2025 par le docteur [D] faisant état de troubles du comportement et de propos délirants