A titre infiniment subsidiaire, Lui DONNER ACTE qu’elle ne s’oppose à la mesure d’expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves et protestations quant à la responsabilité de la clinique Porto

En vue d’être assistée et conseillée sur les aspects environnementaux, juridiques et financiers de l’offre, la société Man Diesel a, par contrat du 30 septembre 2013, confié à M.

acte au Docteur [A] [V] de son intervention volontaire ; - Constater que le Docteur [A] [V] n'entend pas s'opposer, sous les plus expresses protestations et réserves d'usage sur l'expertise, sur sa responsabilité

donner acte?»

C’est dans ces circonstances que par actes introductif d’instance du 19 et 23 juillet 2024, Mme [I] a fait assigner Maître [V] ainsi que la société [1] devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

Monsieur [R] [G] a donné mandat à la société GROUPE SENA AUTO (entité juridique distincte dont le numéro SIRET est 815 336 103 00034) pour accomplir les démarches administratives liées à cette vente.

Ainsi, les demandes du CSE UMG GHM au titre du dol seront donc rejetées. 1.2.

Le 17 juin 2020, Maître [E] a dressé l’acte de notoriété.

de l’article 700 du Code de procédure civile ;condamner solidairement les Consorts [V] et la société N.Z.B ART CONSEIL aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jean AITTOUARES, SELARL OX

en date du 8 décembre 2025, fait assigner Monsieur [B] [H] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu les articles 43 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1240 du Code Civil, Vu la

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Condamner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] aux entiers dépens de l’instance, dont le recouvrement pourra être poursuivi par Maître Catherine DAUMAS, de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN

A cet égard, le notaire rédige les actes au vu des pièces qui lui sont remises, qu’il doit contrôler, et des déclarations des parties.

établie le 2 août 2016 par la SCP ROBERT, Huissiers de Justice à [Localité 7] et dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Isabelle GABRIEL, Avocat à la Cour conformément aux dispositions

MOTIFS A titre liminaire, il doit être rappelé qu'il n'appartient pas à la juridiction de statuer sur les demandes de " donner acte ", de " dire et juger " ou de " constater " lorsqu'elles ne constituent