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11 001 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee62cdc6046d47c19438

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ces conclusions numéro 2 après complément d'expertise, M.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En défense, par conclusions en date du 3 février 2026, déposées le même jour, madame [D] [J] et monsieur [T] [J] (ci-après désignés les consorts [J]) demande de : déclarer les demandes de monsieur [N]

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5da6cdc6046d477c81ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du rapport d'expertise.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a53ccdc6046d479b3eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise du 30 octobre 2024 que l'expert a relevé plusieurs désordres relatifs aux travaux de revêtement sur les terrasses et balcons de la maison d'habitation de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe7fcdc6046d47af6d10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [F] a déposé son rapport définitif le 9 février 2023, et un additif a été diffusé aux parties à la suite d'un dire qui n'avait pas été pris en compte dans le cadre de ses premières conclusions.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a1dcec8cdc6046d47bf2e31

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par décision du 2 juillet 2024, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [Z] [B] (RG : 24/00144). L’expert judiciaire a déposé son rapport le 10 juin 2025.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faute de consignation, le rapport d'expertise judiciaire a été déposé en l'état le 19 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02b02cdc6046d470794cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état ; Que toutefois il pourra se faire communiquer directement, avec l’accord de la victime ou de

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69d2acdc6046d478e9338

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, demande : - débouter la société FX2B de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - désigner tel expert qu’il appartiendra avec la mission suggérée dans les conclusions, - réserver les dépens

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8602cdc6046d477fd8b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’expertise du Docteur [N] [Y] dressé le 11 septembre 2025, déposé au greffe le 16 septembre 2025, dont les parties ont eu contradictoirement connaissance, Vu les dernières écritures de la demanderesse

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eabccdc6046d4705d205

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [U] [O], géomètre experte, a établi son rapport le 27 octobre 2022.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert judiciaire désigné par le jugement du 10 décembre 2020 a déposé son rapport le 14 décembre 2021.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[A] [J] qui a déposé son rapport le 10 septembre 2021 afin de déterminer les circonstances de l’accident, cet expert disposant de la vidéo GO PRO de l’accident filmé par M. [U] [R].

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par décision en date du 3 octobre 2024, le juge du tribunal de proximité de Molsheim a ordonné une expertise judiciaire et la confier à M. [O] [M]. Le rapport d’expertise a été rendu le 6 juin 2025.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cce2cdc6046d479e54ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’expert a remis son rapport d’expertise judiciaire le 13 juin 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] somme de 2.000 euros à titre de provision ad litem, dans le cas où la consignation des frais d’expertise devait être mise à la charge de Monsieur [E] [H] ;Dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3623cdc6046d471edebb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 6 juin 2025, le rapport d’expertise du Médecin expert judiciaire a été rendu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f752dcdc6046d477e5f77

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de remplacement d’expert en date du 25 avril 2023, [F] [V] a été désigné en qualité d’expert. [F] [V] a rendu son rapport d’expertise judiciaire le 22 janvier 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c8dcdc6046d4726ed85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’expert a adressé son rapport au greffe le 5 septembre 2025, aux termes duquel il a conclu que M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SMA n’a pas vocation à être partie aux opérations d’expertise. Par ses conclusions déposées à l’audience, M.

Source officielle

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