CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee62cdc6046d47c19438
13 avril 2026
Dans ces conclusions numéro 2 après complément d'expertise, M.
MOLSHEIM - Civil
69d967e1cdc6046d47d06632
7 avril 2026
En défense, par conclusions en date du 3 février 2026, déposées le même jour, madame [D] [J] et monsieur [T] [J] (ci-après désignés les consorts [J]) demande de : déclarer les demandes de monsieur [N]
REFERE
6a0f5da6cdc6046d477c81ce
21 mai 2026
du rapport d'expertise.
Affaires civiles
6a10a53ccdc6046d479b3eee
22 mai 2026
En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise du 30 octobre 2024 que l'expert a relevé plusieurs désordres relatifs aux travaux de revêtement sur les terrasses et balcons de la maison d'habitation de
3ème Chbre Cab A3
69d7fe7fcdc6046d47af6d10
9 avril 2026
Madame [F] a déposé son rapport définitif le 9 février 2023, et un additif a été diffusé aux parties à la suite d'un dire qui n'avait pas été pris en compte dans le cadre de ses premières conclusions.
1ère CHAMBRE
6a1dcec8cdc6046d47bf2e31
Par décision du 2 juillet 2024, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [Z] [B] (RG : 24/00144). L’expert judiciaire a déposé son rapport le 10 juin 2025.
Contentieux général
6a15e387cdc6046d4705444f
26 mai 2026
Faute de consignation, le rapport d'expertise judiciaire a été déposé en l'état le 19 janvier 2026.
Chamb. référés(sup 10000)
69d02b02cdc6046d470794cd
3 avril 2026
l’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état ; Que toutefois il pourra se faire communiquer directement, avec l’accord de la victime ou de
Référés expertises
69d69d2acdc6046d478e9338
, demande : - débouter la société FX2B de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - désigner tel expert qu’il appartiendra avec la mission suggérée dans les conclusions, - réserver les dépens
Ctx Protection Sociale
6a0f8602cdc6046d477fd8b8
d’expertise du Docteur [N] [Y] dressé le 11 septembre 2025, déposé au greffe le 16 septembre 2025, dont les parties ont eu contradictoirement connaissance, Vu les dernières écritures de la demanderesse
Chambre 1
6a15eabccdc6046d4705d205
Madame [U] [O], géomètre experte, a établi son rapport le 27 octobre 2022.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
L’expert judiciaire désigné par le jugement du 10 décembre 2020 a déposé son rapport le 14 décembre 2021.
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
[A] [J] qui a déposé son rapport le 10 septembre 2021 afin de déterminer les circonstances de l’accident, cet expert disposant de la vidéo GO PRO de l’accident filmé par M. [U] [R].
69d967ffcdc6046d47d068ba
Par décision en date du 3 octobre 2024, le juge du tribunal de proximité de Molsheim a ordonné une expertise judiciaire et la confier à M. [O] [M]. Le rapport d’expertise a été rendu le 6 juin 2025.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cce2cdc6046d479e54ae
L’expert a remis son rapport d’expertise judiciaire le 13 juin 2024.
1ère Chambre A
69d98e68cdc6046d47d352e6
10 avril 2026
[H] somme de 2.000 euros à titre de provision ad litem, dans le cas où la consignation des frais d’expertise devait être mise à la charge de Monsieur [E] [H] ;Dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise
69dd3623cdc6046d471edebb
Le 6 juin 2025, le rapport d’expertise du Médecin expert judiciaire a été rendu.
1ère Chambre
6a0f752dcdc6046d477e5f77
Par ordonnance de remplacement d’expert en date du 25 avril 2023, [F] [V] a été désigné en qualité d’expert. [F] [V] a rendu son rapport d’expertise judiciaire le 22 janvier 2025.
6a174c8dcdc6046d4726ed85
L’expert a adressé son rapport au greffe le 5 septembre 2025, aux termes duquel il a conclu que M.
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
SMA n’a pas vocation à être partie aux opérations d’expertise. Par ses conclusions déposées à l’audience, M.
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