La réception des travaux de la société GUIBOURG a eu lieu le 4 septembre 2019 en présence de la société JULOUBAGAU, la société GUIBOURG, M.

[U] Aux termes de l'article R.142-1-A du code de la sécurité sociale, III. « S'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter

En l'espèce, il n'est pas contesté que Monsieur [C] [L] occupait, à compter du 1er juin 1989, le poste d'ouvrier maçon au sein de la société [Adresse 9].

Par acte délivré le 21 juillet 2023, la société LA TRIERE a fait assigner M.

Le 4 mars 2020, l'URSSAF a adressé à la société une mise en demeure portant sur un montant total de 4 372 euros, soit 3 971 euros au titre des cotisations et contributions de sécurité sociale et 401 euros

[A] et Mme [R] à payer à la SCI Foncière RU 01/2010 une indemnité d’occupation d’un montant de 1 043,75 euros à compter de la prise d’effet de la clause résolutoire, c’est-à-dire à compter du premier incident

société Caisse d’épargne et de prévoyance Île-de-France (ci-après la Caisse d’épargne), aux deux virements détaillés ci-dessous pour un montant total de 100.000 euros vers des comptes bénéficiaires dont

de fonds de commerce avec la société [9] en cours d'immatriculation, moyennant le prix de 200.000 euros, réglé par paiement mensuel de 1.500 euros (non productible d'intérêts) le 30 de chaque mois à compter

La société [22] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable ([12]) de la Caisse, puis devant le Pôle Social du présent Tribunal.

D’AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : La société ESPACES AUTO-SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU

permanent » : 293 euros en cotisations et contributions de sécurité sociale ; pour le compte « personnels intérimaire » : 375 725 euros en cotisations et contributions de sécurité sociale.

VICTOIRE EKALI CONSORTIUM MANDATAIRE FISCAL SPECIALISE et la société ORPI [Adresse 4], administrateur de biens pour le compte de la SARL LARGIER-GIRAUD IMMOBILIER.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 octobre 2021, Mme [O], s’estimant dépossédée d’un véhicule légalement acquis, a mis en demeure la société Gan Assurances de lui verser les sommes suivantes

La saisine a été dûment notifiée à la société SAE [M].

du 15/12/1995 puis de catégorie 2 à compter du 1er/02/2020.

En l'espèce, compte tenu d'une ancienneté de plus de cinq années, ces termes ne seront pas retenus.

] ; Condamne la SAS Société d’Aménagement de réparation de Piscines et Sols de France (SAREPS FRANCE) à verser à Monsieur [J] [Y], avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, les sommes

SOLOGO à verser à la société [P] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[R] et [Z] ayant eu pour objet et pour effet de le déposséder de ses droits et de l’écarter de la gérance de la société après seulement quelques semaines d’exploitation et avoir été contraint de négocier

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE