Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement

Monsieur [P] [O] expose être salarié de la société [2] depuis le 29 février 1988, et qu'il occupait dernièrement le poste de responsable atelier.

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail au salarié jusqu'au 25 novembre 2019 inclus.

, prestations et soins en relation directe et exclusive avec l'accident du 15 juin 2022, de dire si certains arrêts sont en lien avec un état pathologique indépendant de l'accident et évoluant pour son

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés

C’est au salarié qui doit rapporter la preuve de ses allégations, d’établir que la pathologie dont il souffre a été causée de manière directe et essentielle par le travail.

Il y a lieu de retenir un lien direct entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle”.

ressort EXPOSE DU LITIGE Le 29 octobre 2020 et le19 février 2021, à l'occasion de l'intervention à la suite d'un accident du travail sur le site de la SARL [1], une inspectrice du travail de la DIRRECTE

[O] [Z] était salarié après avoir été embauché le 1er septembre 2000 en qualité de directeur d'exploitation et mandataire social, et a désigné la SCP [3] en qualité de mandataire liquidateur. M.

[Z] [Z] était salarié de la société [1] depuis le 1er août 2020. Le 9 août 2021 M. [Z] a été victime d’un accident du travail.

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, MonsieurJulien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

- S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SELARL EKITCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

[K] [O] a été victime le 28 mars 2020 à 05h30 dans les circonstances suivantes : " Le salarié mettait en rayon un carton de bière sur une étagère à l'aide d'une échelle " et " Le salarié déclare qu'en

Elle soutient que le CRRMP ne s’est prononcé que sur la base des dires de la salariée.

[D] [R], salarié de la société [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle pour la pathologie suivante : « nerf ulnaire sévèrement endommagé ».

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

[R] [G], salarié de la société [1] a été victime d'un accident de travail survenu dans les circonstances suivantes : " le salarié préparait une commande.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.