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493 résultats pour « disparité dans les conditions de vie des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8259a603a692910c381

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

crée dans les conditions de vie respective des époux.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab39324999a647ab627

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; que l’épouse en fait la réclamation, sollicitant de ce chef un capital de 140.000 €uros ce à quoi s’oppose l’époux; Attendu que

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

crée dans les conditions de vie respective des époux.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81b9a603a692910c219

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

crée dans les conditions de vie respective des époux.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168a9b9f94e98465142ed

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. prestation a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un capital dont le montant est

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’appui de ses demandes, Monsieur fait valoir qu’il n’existe pas de disparité dans les conditions de vie respectives des époux et que la disparité dans les ressources du couple existait déjà pendant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b885a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du divorce au 1er février 2019, - lui donner acte de ce qu’elle n’entend pas conserver l’usage du nom marital, - constater qu’il existe une disparité dans les conditions de vie respectives des époux qui

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d4506e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ainsi, il estime qu’en l’absence de disparité des conditions de vie de chacun des époux et eu égard à l’important patrimoine à partager et à l’état de santé de Mr [D] qui ne peut plus travailler, il y

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sous le bénéfice de ces observations préliminaires, il convient dans un premier temps d’apprécier la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4b072c53c9d62b87e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à la liquidation de la communauté, - constater que la rupture du mariage va créer une disparité manifeste dans les conditions de vie respectives des époux et ce au détriment de Madame, - condamner Monsieur

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respective

Source officielle
TJ

Cabinet 3

6870174db8daa57c7f673abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

69d03695cdc6046d47087998

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de créer dans les conditions de vie respectives des époux.

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de Commissaire de justice en date du 28 mars 2024, les époux [Q] lui ont délivré un congé avec offre de renouvellement à effet du 30 septembre 2024, sollicitant un loyer déplafonné fixé à hauteur

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9fccdc6046d479ba0c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de vie a cessé entre les époux depuis plus de un an.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8571cdc6046d473c2036

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle

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