Adoption de : Madame [G], [C], [F] [Z] épouse [I] par : Madame [L] [W] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire

Adoption de : Monsieur [D], [H], [K] [P] par : Madame [Z], [X] [F] épouse [P] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire

Adoption de : Monsieur [B], [C], [K] [A] par : Monsieur [Q], [P], [O] [I] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire

Adoption de : Monsieur [A], [X], [F], [C] [R] par : Monsieur [E], [M], [V] [B] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire

Décision du 30 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16269 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFIB Elle précise que le mécanisme d'ajustement de la variation est clair et compréhensible : c'est la durée

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DE L’INCIDENT Vu l’assignation délivrée pour M.

classes n° 11, 35, 37, 38, 41 et 42, régulièrement renouvelée ; - Chauffage+ enregistrée sous le numéro n°015515885 le 21 octobre 2016 dans les classes n°11, 35, 37, 38, 41, 42 ; - Ventilation+ enregistrée

------------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER

[I] [Q] exerçait son droit de rétractation des conventions précitées.

N°: 1 Assignation du : 30 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3Copies exécutoires +1 CCC pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Mai 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier

LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEFENDEURS.

son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvie BENOLIEL-CLAUX

TRANSPORT SANG ET ORGANES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du

Elles ne donneront en conséquence pas lieu à mention au dispositif.

vice-président adjoint Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Anne BOUTRON, vice-présidente assistés de Lorine MILLE, greffière DEBATS En application des articles L. 212-5-1 du code de

vice-président adjoint Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Anne BOUTRON, vice-présidente assistés de Lorine MILLE, greffière DEBATS En application des articles L. 212-5-1 du code de

DEBATS Hors la présence du public, le 6 février 2025 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 04 Avril 2025 date indiquée à l’issue des débats.

Il résulte des pièces du dossier qu'une erreur matérielle affecte les motifs et le dispositif de la décision précitée en ce qu'elle condamne Madame [H] [Y] au paiement de la somme de 2285,90€ au titre

Adoption de : [G], [R] [F] par : Madame [C], [O], [B] [A] et Monsieur [T] [W] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, PREMIER RESSORT.