Faisant valoir que ce jour-là, une panne d'électricité générale impactait tout le secteur de [Localité 5] ; que lors du retour au domicile, l'ascenseur ne fonctionnait pas, et les ambulanciers ont dû porter

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame

de la direction générale des impôts pour “fixer les bases d’imposition et liquider les impôts, taxes et redevances ainsi que proposer les rectifications”; Selon le II du même article, ces fonctionnaires

[Adresse 25] dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée S.A. d’HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES (RLF) dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par

décision de placement en rétention en date du 03/02/2026 notifiée le même jour à 12H30 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [T] [Y], fonctionnaire

une décision de placement en rétention en date du 03 février 2026 notifiée le même jour à 12h15 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [B] [X] fonctionnaire

judiciaire de NIMES autorisant la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 30 jours ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [V] [T], fonctionnaire

à une décision de placement en rétention en date du 07/04/2026 notifiée le même jour à 09H15 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [N], fonctionnaire

à une décision de placement en rétention en date du 19/04/2026 notifiée le même jour à 15h15 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [O], fonctionnaire

Dans ses dernières conclusions, il sollicite la condamnation de Monsieur [J], fonctionnaire de l’équipement, à lui verser 30.000 euros à titre de dommages-intérêts outre 2.500 euros au titre des frais

Madame [L] fait état d’un comportement inapproprié et violent de la part de fonctionnaires de police au sein et devant le commissariat de police.

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IQC N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 03 janvier 2024 DEMANDERESSE RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES

[G] [F] est appréhendé décrit avec précision la chronologie du déroulement des événements sans qu'aucune ambiguïté ou un cohérence ne puisse être décelée ; qu'en effet, les fonctionnaire de police relatent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01400 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHC Code NAC : 58E AFFAIRE : [X] [I] C/ Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

Le 30 avril 2023, Madame [M] [S] a sollicité Monsieur [Q] [A] et Madame [U] [L] la mise en œuvre de la garantie du moteur du garage qui ne fonctionnait plus en raison de son changement avant la vente,

Que l'intéressée a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe pas bien, car c'est difficile psychologiquement ; qu'elle venait visiter seule [Localité 4] ; et qu'elle est fonctionnaire

En l'espèce, Madame [A] [B], en sa qualité de fonctionnaire territorial titulaire, relève d'un régime spécial de sécurité sociale comme le rappelle l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale qui

décision de placement en rétention en date du 02 avril 2026 notifiée le même jour à 18 heures 59 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Q] [A], fonctionnaire