Par courrier reçu le 2 février 2026, la société [9] a indiqué qu’elle ne serait ni présente, ni représentée à l’audience, et a actualisé ses créances à la somme de 1281,61 euros et 3416,27 euros.

Par courrier du 26 janvier 2026 reçu le 28 janvier 2026, la société [3] informe le tribunal de son absence à l’audience et ne formule aucune observation.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BQ PÔLE

La présidente a autorisé la débitrice à produire en cours de délibéré toute pièce justificative d’une procédure devant le juge aux affaires familiales en cours.

L’affaire a été retenue à l’audience du 21 avril 2026 au cours de laquelle la partie demanderesse maintient sa demande d’expertise et propose des noms d’expert disponibles pour la mission d’expertise.

Par courrier recommandé reçu au greffe le 2 mars 2026, la [9] a maintenu sa demande telle que formulée au sein de la contestation, précisant ne pouvoir être représentée lors de l'audience.

ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard dix jours francs avant le début

En effet, il explique que Mme [T] a formulé les mêmes demandes en paiement fondées sur un même contrat, pour lesquelles un arrêt de la cour d’appel de [Localité 5] du 30 mai 2024 a confirmé le jugement

créanciers jusqu'à l'audience du 3 avril 2026.

du 27 Janvier 2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 17 Mars 2026, délibéré prorogé au 03 Avril 2026.

À l’issue de l’audience, la caisse a été invitée à produire en délibéré sous un mois une copie du courrier de saisine de la commission de recours amiable.

Par courriers des 29 décembre 2023 et 5 mars 2024, Monsieur et Madame [X] ont rappelé les réserves formulées lors de la livraison et ont notifié plusieurs réserves complémentaires auprès de la SCCV MOULIN

Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 11 mars 2026, la société [B] PEINTURES, représentée par son conseil, demande au juge de bien vouloir : Lui décerner acte de ce qu'elle formule les

Par courrier du 26 janvier 2026 reçu le 30 janvier 2026, la Caisse d’Allocations Familiales du Haut Rhin informe le tribunal de son absence à l’audience et précise que M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 novembre 2025 et, après deux renvois, a été retenue à l'audience du 4 mars 2026, Madame [X] [F], par l'intermédiaire de son avocat, aux termes de ses dernières

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été retenue à l’audience du 10 février 2025.

Les parties ont été convoquées, par courriers en date du 26 novembre 2025, à l’audience du 5 janvier 2026, au cours de laquelle elle a été renvoyée à une audience ultérieure afin de permettre à la SARL

A l’audience de renvoi du 12 mars 2026, l’URSSAF n’a pas comparu, ni écrit dans les formes prescrites par les dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation.

L'affaire a été retenue à l'audience du 17 février 2026.

Les conseils des parties ont été informé de la date d'audience par courrier en date du 23 janvier 2026. Le conseil de la SAS BM AUTOMOBILE et de M.