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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba86b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Un procès-verbal de recherche de fuites a été établi par la société M’RENOV le 2 juin 2023.
Source officielle11ème civ. S3
68deef246af9fd1f80976584
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Suite à une fuite, le syndic a fait intervenir la Société B’CONCEPT laquelle a procédé à un déplacement, à une recherche de fuite non destructive, et à un remplacement de vanne du compteur d’EFS dans le
Source officielleJCP FOND
69d04076cdc6046d4709590f
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle a fait état en outre de fuites d’eau circonscrites au sous-sol et au rez-de-chaussée de l’immeuble loué et indiqué regretter des dégradations survenues dans le logement.
Source officielleRéférés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GAN ASSURANCES, E.U.R.L. HOME PLOMBERIE, S.A.R.L.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Exposant que les experts mandatés par les assureurs sont en désaccord sur la possible causalité entre une fuite d’eau dans l’appartement des locataires [T] et l’affaissement du plancher, donc du plafond
Source officielleJCP
68813033795daea26ff8071c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il explique que les réparations étaient urgentes en raison d’une fuite. Il précise qu’il y avait une fuite au niveau du cumulus et également une fuite dans les WC (chasse d’eau).
Source officielle4ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff34585449
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le plombier a commencé par une recherche de fuite à l’aide de test par fluorescéine dans les évacuations douche, toilette et lavabo.
Source officielleRéférés
696579e0cdc6046d47133ec6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’huile au niveau de la jonction entre le carter de distribution et le bloc moteur, des défauts de peinture, l’absence de gaz dans le circuit de la climatisation,un défaut relatif au filtre à particules
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GAN ASSSURANCES assureur de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75f2cdc6046d47c83e0f
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [H] [A] verse aux débats le rapport d’expertise du cabinet ELEX établi en date du 11 octobre 2023 ainsi que le rapport de recherche de fuite technique de la société LES GARS DES EAUX établi en
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48452a68a7746ee74c986
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Les assurances de Mme [T] et des propriétaires se renvoient la balle quant à la prise en charge de la recherche de fuite.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La mission de l’expert a été étendue à l’examen des canalisations de gaz par ordonnance du 8 octobre 2013, confirmée par arrêt du 6 mars 2014. L’expert a établi son rapport le 24 octobre 2016.
Source officiellePC CIVIL
69d8168fcdc6046d47b14f14
7 avril 2026
7 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, le demandeur fait valoir qu’il a recouru aux services de la société défenderesse afin de réparer une fuite dans son logement.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
6a173c71cdc6046d4725bdd0
26 mai 2026
26 mai 2026
Une recherche de fuite a été effectuée le 17 décembre 2019 par la société ATTILA, qui a constaté un décollement de l’étanchéité sur le toit-terrasse ainsi que des fissures et un manque d’étanchéité à la
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed74fb848dd6814c5f951
2 avril 2025
2 avril 2025
une quelquonque fuite.
Source officielleChambre procédure écrite
6978cbfbcdc6046d47df6aa7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] et Mme [K] ont adressé à l’étude notariale le courriel suivant : “Jeudi 1er avril au matin, nous avons constaté une fuite au plafond de la salle qui a engendré une flaque au sol (voir photos fuites
Source officielleService des référés
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1
2 mai 2024
2 mai 2024
Par ailleurs, le rapport d'expertise amiable émis le 5 septembre 2023 par la société CET IRD mentionne l'existence de fuites toujours actives.
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94567
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l’entretien de l’immeuble, tentant de justifier ces infiltrations par les installations prétendument non conformes de la société preneuse, en faisant une lecture partiale du rapport de recherche de fuites
Source officielleChambre 3
69d81633cdc6046d47b14762
9 avril 2026
9 avril 2026
QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU
Source officielleJCP
678563d2aaacbea0fe6801e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle raisonne de la même manière pour la fuite d’eau affectant les toilettes.
Source officiellePage 4 sur 13