MMA IARD en sa qualité d’assurance responsabilité civile des promoteurs immobiliers la société coopérative de production [Adresse 27],, dont le siège social est sis Direction Indemnisation Corporels [Adresse

à responsabilité limitée dénommée L’AUTHENTIQUE ayant pour objet l’exploitation d’une activité de restauration, bar, débit de boisson café, M.

[I], gérant de la société Maiou Clara et de la SARL Cyrius d’Arclais.

Ils objectent, enfin, que le litige entre le GFA et le fermier, tiers à la société, n’a aucun effet sur le fonctionnement du GFA et n’entraîne pas la paralysie de ses organes sociaux, laquelle n’est pas

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0210 C/ DÉFENDEUR Société FONCIERE SVH société à responsabilité limitée au capital

anonyme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS - #C1647 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [V], pris es qualité de gérant de la SARL LES BARBUS, société

Par jugement du 21 mai 2008, le tribunal de grande instance de Bobigny a notamment : - déclaré [M] [P] coupable pour les faits qualifiés d’abus de biens sociaux ; - déclaré recevable la constitution de

THE BAR A SOURCILS, Société à responsabilité limitée, représentée par sa gérante Madame [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ismaël KONE, avocat au barreau de PARIS - #H0001 DEFENDERESSE

[W] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société SCCV du Garage et de M. [X] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société Bords de Marne.

l’ensemble de leurs demandes ;in limine litis, se déclarer incompétent matériellement et territorialement pour connaître du présent litige ;déclarer irrecevables à l’encontre de la société Batistyl Menuiseries

Les sociétés HISCOX ASSURANCES SERVICES et HISCOX SA font valoir que la société CAETNO n’est jamais intervenue ès qualités. Elles précisent que le gérant de la société CAETNO : M. 

Bien que régulièrement citée par exploit délivré selon les formes de l'article 656 du code de procédure civile, la société à responsabilité limitée GBS OPTIC n'a pas constitué avocat.

Or il ressort du jugement du Tribunal de commerce du 4 mars 2021 et des pièces du dossier que la société [R] est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

Elle explique que tout acte conclu par le gérant d’une société qui n’entrerait pas dans l’objet social est censé n’avoir jamais existé et que, dans ces circonstances, la clause pénale ne survit pas.

DG CAMPUS société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social se situe [Adresse 1] à [Localité 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°523

[R] recevable en son action, Sur la responsabilité personnelle de Mme [Y] en tant que gérante de fait de la SCI [R] : • CONSTATER la qualité de gérant de fait de Mme [Y] de la SCI [R] de 2004 à 2016

5] à [Adresse 14] (13710), laquelle est représentée par son président, [11], société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social [Adresse 3] au Grand-Duché de Luxembourg,

ACTION AGIR GESTION IMMOBILIERE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 493 138 150, dont le siège social est situé [Adresse

société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 901 669 374 [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée Société [J] TOUCHWOOD BEAUTÉ société

[10], que les prestations facturées sont des prestations de façonnage et de création et design alors que cette activité n’entre pas dans l’objet social de la société [10].