sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances de guérison, et en ce cas dans quelle proportion ; - Déterminer la durée de l’incapacité

sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances de guérison, et en ce cas dans quelle proportion ; - Déterminer la durée de l’incapacité

consolidation des blessures; à défaut, indiquer dans quel délai la victime devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages ; - indiquer la durée de l’incapacité

indiquer après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, leur évolution et les traitements appliqués ; -Déterminer la durée de l'incapacité

Temporaire Totale de travail (ITT) comportant une franchise de 90 jours.

» générant la perception d’indemnités journalières suppose que l’arrêt résulte d’une incapacité temporaire totale de travail.

consolidation des blessures; à défaut, indiquer dans quel délai la victime devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages ; - indiquer la durée de l’incapacité

Il a été placé en arrêt de travail. L’assureur a pris en charge Monsieur [D] au titre de la garantie incapacité temporaire de travail du contrat MONDIALE MAJORITAIRE REVENUS.

directe et certaine des séquelles, et en précisant l'incidence éventuelle d'un état antérieur autre que celui résultant des lésions imputables à l'accident, ☐ Déterminer s'il y a lieu, la durée de l'incapacité

opposable : * aux personnes qui exercent une activité professionnelle déclarée conformément à la législation en vigueur, * aux personnes qui ont exercé une telle activité en France et soit sont en incapacité

Selon certificat initial établi le 03 octobre 2022, [K] [X] a présenté une entorse cervicale, ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de 12 jours.

-1 précise : - que « le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L 1142-1 est fixé à 24 % » - qu'un accident médical présente également le caractère de gravité « lorsque la durée de l'incapacité

A la suite de cet accident, l’intéressée a présenté une fracture complexe du coude droit traitée dès le lendemain par ostéosynthèse et qui a justifié la prescription d’une incapacité temporaire de travail

solidum la société AG2R, la société LA MONDIALE et la société PRIMA à l’indemniser de ses préjudices qui sont les suivants : - 20 240,38 euros en réparation de la perte de revenus liée à l’arrêt de travail

guérison, et en ce cas dans quelle proportion ; - Donner son avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice de perte de chance de survie de Monsieur [E] [H] ; - Déterminer la durée de l’incapacité

organisme référent l'opérateur [2], s'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé l'opérateur [2], dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ; 4° Est en congé de maladie ou en incapacité

prétendre à l’AAH, il est nécessaire de présenter à la date de la demande : - soit un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, - soit un taux d’incapacité compris de 50 à 79 % et de justifier, du

Sont incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail consécutive à

[U] [P] a été placé en arrêt de travail et a bénéficié à ce titre d'une prise en charge au titre de la garantie « incapacité temporaire non-accidentelle » de la société Cigna Life Insurance Company of

La requérante s’est vu prescrire une incapacité temporaire de travail de 3 semaines minimum initial.