CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 014 résultats pour « inscription au barreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67ec2d4ddd062d9f810e0e0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur”.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ba0f635033634bd76

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet LEX URBA Nicolas ROUSSEAU et Associés [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a0b848dd6814c5e363

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [Z], défendeur à la procédure, est avocat, inscrit à l’ordre des avocats du barreau de Paris.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0165cdc6046d47eb5447

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société [1] a également fait procéder à une inscription d’hypothèque provisoire judiciaire sur le tènement immobilier appartenant à Monsieur [Q] [N].

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca76dcdc6046d4739715f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de liquidation - DIRE ET JUGER que l’inscription est nulle et irrégulière - DIRE ET JUGER de l’inscription n’a pas été dénoncée dans les 8 jours suivant son dépôt conformément à l’article R.532-6 du

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65aac8f90c777d3ec8eb2474

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Janvier 2024 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQV DEMANDERESSE A l’INCIDENT -La société NACARAT SAS dont le siège est sis [Adresse 13] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JEX

6686eaabe74459e0c7ed3a47

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Demandeur et créancier poursuivant, représenté par la SELARL HAROLD AVOCATS V, agissant par Maître Marie CHAINAY Avocat au Barreau

Source officielle
TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360f05

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd6b01eea4cf01a40b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes de l'article 306 du même code, l'inscription de faux est formée par acte remis au greffe par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c47cdc6046d475d0488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions, le jugement ne pouvant intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d57089cdc6046d47726a9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

389 999 194 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d80447251e2b2424bab4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de PARIS, vestiaire : #P0452 DÉFENDEUR Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

6643a656da34cf7c590a923f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier, DEMANDEUR Madame [T] [K] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 3] PORTUGAL Non comparant et assisté de Maître DOLSA Dominique, avocat au barreau

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de GRASSE, Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, DEFENDEURS Madame [U]

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6902646e748a422ad965961d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'hypothèque judiciaire provisoire du 5 septembre 2022 et de l'inscription d'hypothèque judiciaire définitive du 7 décembre 2022.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5773

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Juillet 2024 ENTRE : Association CENTRE DE FORMATION DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6983925ecdc6046d47eb8cd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de TARASCON, avocat postulant substitué par Me Joël WOLFS, avocat du même barreau et Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [X], [K], [Z] [G] né le [Date

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6834d0bb7860dd6c223b664e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS représentée par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f274e5cdc6046d47038492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’hypothèque légale, publiée le 24 mars 2021 volume 2021 V N°997 en vertu de son inscription d’hypothèque légale, publiée le 14.04.2022 volume 2022 V N°3713 en vertu de son inscription d’hypothèque légale

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d0028acdc6046d47046fa1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [S] [X] [W] [N] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.A.

Source officielle

Page 4 sur 201

← PrécédentSuivant →