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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
67ec2d4ddd062d9f810e0e0e
1 avril 2025
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur”.
JEX DROIT COMMUN
661ebd5ba0f635033634bd76
16 avril 2024
à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet LEX URBA Nicolas ROUSSEAU et Associés [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau
4ème chambre 2ème section
67eed2a0b848dd6814c5e363
3 avril 2025
[B] [Z], défendeur à la procédure, est avocat, inscrit à l’ordre des avocats du barreau de Paris.
CH1 Contentieux Général
69cf0165cdc6046d47eb5447
2 avril 2026
La société [1] a également fait procéder à une inscription d’hypothèque provisoire judiciaire sur le tènement immobilier appartenant à Monsieur [Q] [N].
Chambre 1 J.E.X
6a0ca76dcdc6046d4739715f
19 mai 2026
de liquidation - DIRE ET JUGER que l’inscription est nulle et irrégulière - DIRE ET JUGER de l’inscription n’a pas été dénoncée dans les 8 jours suivant son dépôt conformément à l’article R.532-6 du
Saisies immobilières
65aac8f90c777d3ec8eb2474
17 janvier 2024
Janvier 2024 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQV DEMANDERESSE A l’INCIDENT -La société NACARAT SAS dont le siège est sis [Adresse 13] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau
JEX
6686eaabe74459e0c7ed3a47
4 juillet 2024
et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Demandeur et créancier poursuivant, représenté par la SELARL HAROLD AVOCATS V, agissant par Maître Marie CHAINAY Avocat au Barreau
67f429214e0040aa37360f05
7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau
PCP JCP fond
677ecfd6b01eea4cf01a40b5
8 janvier 2025
Aux termes de l'article 306 du même code, l'inscription de faux est formée par acte remis au greffe par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial.
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c47cdc6046d475d0488
demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions, le jugement ne pouvant intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.
69d57089cdc6046d47726a9e
7 avril 2026
389 999 194 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau
JEX cab 6
65a6d80447251e2b2424bab4
11 janvier 2024
de PARIS, vestiaire : #P0452 DÉFENDEUR Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS
Chambre 4/section 2
6643a656da34cf7c590a923f
23 avril 2024
Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier, DEMANDEUR Madame [T] [K] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 3] PORTUGAL Non comparant et assisté de Maître DOLSA Dominique, avocat au barreau
VENTES
68a37ac3ad24789c3b8029ad
4 juillet 2025
de GRASSE, Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, DEFENDEURS Madame [U]
Chambre 8/Section 2
6902646e748a422ad965961d
8 octobre 2025
d'hypothèque judiciaire provisoire du 5 septembre 2022 et de l'inscription d'hypothèque judiciaire définitive du 7 décembre 2022.
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5773
5 juillet 2024
Juillet 2024 ENTRE : Association CENTRE DE FORMATION DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau
CONTENTIEUX CIVIL
6983925ecdc6046d47eb8cd2
1 juillet 2025
de TARASCON, avocat postulant substitué par Me Joël WOLFS, avocat du même barreau et Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [X], [K], [Z] [G] né le [Date
Saisies immobilières-VD
6834d0bb7860dd6c223b664e
7 avril 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS représentée par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau
2ème Chambre Vente
69f274e5cdc6046d47038492
9 avril 2026
d’hypothèque légale, publiée le 24 mars 2021 volume 2021 V N°997 en vertu de son inscription d’hypothèque légale, publiée le 14.04.2022 volume 2022 V N°3713 en vertu de son inscription d’hypothèque légale
CH ECOCOM General
69d0028acdc6046d47046fa1
3 avril 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [S] [X] [W] [N] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.A.
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