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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
686c264cdd7001754d6207ef
4 juillet 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
JAF Cabinet 9
65a196ac0ddb778926963007
12 janvier 2024
majeur [H]; Fixe la contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant majeur [N] [M] que Monsieur [G] [B] versera à Madame [Y] [D] à la somme mensuelle de 150 euros ; Dit que cette contribution
5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a1f
2 avril 2025
de l’enfant [Adresse 14] à [Localité 11] le dimanche soir
2ème chambre - divorces
67f588afbbf04ef7857c161b
[T] [B] du surplus de la demande relative aux enfants majeurs ; Déboute M.
6ème CHAMBRE CABINET B
6866d498d33109fd079b1856
3 juillet 2025
chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Mme [E] [N] , ORGANISE le droit d’accueil du
2ème Chambre Cabinet A
6a20857ecdc6046d47fece92
20 mai 2026
sont hébergés en s’ajoutant à la période de fin de semaine considérée ; DIT que, sauf cas de force majeure, faute pour le parent d'être venu chercher les enfants dans la première heure pour les fins
Cabinet JAF 1
697e64f3cdc6046d477490ee
8 janvier 2026
mineure [P] [X] ; FIXE la résidence de l'enfant mineure [P] [X] au domicile de Madame [Y] [E] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [K] [X] à l'égard de l'enfant mineure [P] [X]
JAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bbe
10 janvier 2025
amiables concernant [R] ; Dit que, sauf meilleur accord entre les parties, le père, Monsieur [L] [Y], exercera son droit de visite et d’hébergement sur l’enfant mineur [I] de la manière suivante : *
Cabinet 6
6a189cd1cdc6046d47489303
26 mai 2026
et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales, DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera maintenue jusqu'à
CABINET 2
6985fa3ccdc6046d47339f8f
1 octobre 2025
à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DEBOUTE madame [T] de sa demande de prestation compensatoire, CONSTATE que [P] est devenue majeure
Chambre 2 cabinet 2
69d8241ccdc6046d47b27234
8 avril 2026
, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 23 janvier 2024, CONSTATE que la demande introductive d'instance
JAF section 4 cab 4
6696415cf5112d8edd05833e
12 juillet 2024
] [K] à Madame [G] [H] épouse [K] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur [Z] [K] en tant que de besoin, l'y CONDAMNE, ladite somme étant payable, à compter de la
2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b848a
11 juillet 2024
au domicile de Madame [M] [L] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [V] [D] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord
JAF Cabinet 3
66104649c9ea95b316fe40c6
5 avril 2024
majeure ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe encore à l'autre parent.
67eee1a2b848dd6814c61a12
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
669031ef766d1156dbbfbeac
2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e496a
1 avril 2025
majeure [O] ; CONDAMNE M.
PCP JTJ proxi fond
65b2b57bfd6229a4e58a584c
25 janvier 2024
électrique, très ancienne, n'était pas aux normes, entraînant des risques majeurs de sécurité et notamment d'incendie liés à cette installation, cette maison étant, selon eux, non habitable en l'état.
67eee1a1b848dd6814c619ff
4ème chambre Cab G
66980a86b60c111a421bda13
17 juillet 2024
enfants [H] [A] [G] [C], née le [Date naissance 8] 2004 à [Localité 18] (Bouches-du-Rhône), aujourd’hui majeure, [W] [D] [S] [C], née le [Date naissance 7] 2009 à [Localité 18] (Bouches-du-Rhône),et [
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