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4 854 résultats pour « jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6a0f85eccdc6046d477fd6c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [P] [D] le 2 octobre 2025 ; Vu notre ordonnance en date du 8 janvier 2026 ordonnant la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 24/122 (numéro conservé) et RG 25/2095 et déclarant les

Source officielle

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Annonces BODACC381 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LA JONCTION

SIREN 844771667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASKET JONCTION

SIREN 482874195Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA JONCTION

SIREN 844771667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PJHY Pneumatique Jonction Hydraulique

SIREN 889781001Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

12/07/2026

Voir →

Créations

LA JONCTION

SIREN 105971931Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/07/2026

Voir →

TJ

Chambre 02

680295b67195250be0ae11d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Albingia a élevé un incident aux fins de jonction.

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd502ce85d0474bddb35ba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en état pour les conclusions des parties défenderesses après jonction ; -dépens comme de droit.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68793cac64dcbd881bec365f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande de jonction : La SCI Six & Baille sollicite la jonction des deux procédures, à laquelle les défenderesses de la seconde instance sont favorables, en ce que la solution du litige dépend

Source officielle
TJ

Chambre 02

66fedd00172da17169e9562a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de jonction Selon l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67856763aaacbea0fe680ff4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CHOSES LUNE de sa demande de jonction

Source officielle
TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e95684

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de jonction Selon l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Source officielle
TJ

Chambre 01

69654a78cdc6046d470fdf88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’instance : S’EN RAPPORTER À JUSTICE sur la demande de jonction entre l’instance inscrite sous le n° RG 21/05717 et la nouvelle instance inscrite sous le n° RG 24/09026 ; REJETER la jonction entre

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6966c45fcdc6046d47309019

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 23 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] a formé un incident tendant à ordonner la jonction de la procédure avec l'instance portant le numéro 23/03094.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63d02ef4af38960c14d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des procédures En application de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff129d9953d09165acd78

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il a également ordonné la jonction des instances 21/4190 et 22/899.

Source officielle
TJ

Chambre 02

680295b67195250be0ae11c4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Albingia a élevé un incident aux fins de jonction.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd1428384b762e6380c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge de la mise en état a écarté la jonction des instances RG18/442 et 23/8024.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d81296b51ba2b225f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par RPVA le 3 juillet 2024 par la société SOCOTEC CONSTRUCTION et son assureur la SA AXA FRANCE IARD, s’en rapportant à justice sur la demande de jonction, Vu les conclusions notifiées par RPVA le 8

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69763968cdc6046d47ac3365

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, ni de forcer à la jonction en faisant comme si elle avait été d’ores et déjà ordonnée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd0428384b762e637f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La jonction permettra d’obtenir une décision unique.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68793cab64dcbd881bec364d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande de jonction : La SCI Six & Baille sollicite la jonction des deux procédures, à laquelle les défenderesses de la seconde instance sont favorables, en ce que la solution du litige dépend

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9496bcdc6046d47ce27bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** Par conclusions notifiées le 22 décembre 2025 et le 20 mars 2026, Mme [G] [W] a saisi le juge de la mise en état afin que celui-ci ordonne la jonction des instances enrôlées sous les numéros 25

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors, la jonction de la présente instance à celle introduite par l’association L’AURORE aura pour conséquence de prolonger celle-ci au détriment du locataire qui n’a aucun intérêt à cette jonction.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10babecdc6046d479ce48f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une jonction a été prononcée le 24 février 2026.

Source officielle