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153 résultats pour « jours supplémentaires allouées aux mères de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65aec10754a01215df779642

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [V] [R] a demandé libération des lieux au 30/09/2022 par mail du 14/08/2022 et Mme [L] [B] a exposé rester dans les lieux , où elle était logée avec sa famille.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

de 3 à 6 ans : 1heure 45/jour de 6 à 12 ans 1/2 : scolarité 1h45 +1h/jour , autre 1h45 +2h30/j jusqu’à 18 ans ½ : + 2h/semaine + 4h/jour passive à partir de 18 ans : 1 heure/jour + 6 heures/semaine besoins

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68e5565f0e2901d10fa33f87

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

supplémentaires.

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a ensuite perçu l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour un montant mensuel de 1253 euros environ et pouvait prétendre encore, au 12 mai 2025, à 727 allocations journalières. M.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3ddcdc6046d475f7485

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les demandes ayant été réalisées dans le délai de 30 jours, elles seront dites recevables.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75da94e1874b4dfa93c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La Caisse d'Allocations familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en cause, n'est pas représentée.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par ailleurs, il sera fait droit à la demande tendant à dire que les enfants mineurs passeront le jour de la fête des mères avec leur mère et le jour de la fête des pères avec leur père, si les parents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e66cdc6046d47087715

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a indiqué ne pas comprendre le refus de retraite pour inaptitude alors qu’il a subi une opération du tendon d’Achille et a ajouté être en mesure de produire des pièces médicales supplémentaires.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

696006facdc6046d47aae7ae

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et des familles).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821684965b5d9df318667

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire (...). ».

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b74e82250580d1f909

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il indique avoir perdu son emploi juste après la signature du bail et être depuis au chômage, pour lequel il perçoit une allocation d'environ 1 000 €.

Source officielle
TJ

JEX

662aa1d6c8a1343b8cd63047

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Du reste, il est acquis que monsieur [F] [M] ne dispose pas, à ce jour, d’une solution de relogement.

Source officielle
TJ

Surendettement

670578051296b51ba2b2721b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle a demandé à ce que ces frais soient comptés à la charge de sa mère.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

686848894965b5d9df328745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a trois enfants scolarisés de 18 ans, 16 ans et 6 ans et demi à charge, les deux plus âgées étant en résidence alternée et le dernier étant en résidence habituelle chez sa mère.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1393dd7001754d61c85b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La même allocation et, le cas échéant son complément, peuvent être alloués, si l’incapacité permanente de l’enfant, sans atteindre le pourcentage susvisé, reste néanmoins égale ou supérieure à 50 %, dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1399dd7001754d61c8bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. 834-1 du présent code et sur la contribution mentionnée au 1° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le juge déclare alors la demande irrecevable.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

697f59d9cdc6046d478517d6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[G] exposant réaliser cette activité seul une fois tous les 10 à 15 jours sous la sollicitation de sa compagne.Il est attribué, pour cet item, 10 minutes par jour.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168aab9f94e9846514314

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ainsi, il apparaît conforme à l’intérêt de [W] et [N] que l’autorité parentale à leur égard soit exercée exlcusivement par leur mère.

Source officielle

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