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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65aec10754a01215df779642
18 janvier 2024
Mme [V] [R] a demandé libération des lieux au 30/09/2022 par mail du 14/08/2022 et Mme [L] [B] a exposé rester dans les lieux , où elle était logée avec sa famille.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
de 3 à 6 ans : 1heure 45/jour de 6 à 12 ans 1/2 : scolarité 1h45 +1h/jour , autre 1h45 +2h30/j jusqu’à 18 ans ½ : + 2h/semaine + 4h/jour passive à partir de 18 ans : 1 heure/jour + 6 heures/semaine besoins
Service des Etrangers
68e5565f0e2901d10fa33f87
7 octobre 2025
supplémentaires.
JCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
10 avril 2026
Il a ensuite perçu l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour un montant mensuel de 1253 euros environ et pouvait prétendre encore, au 12 mai 2025, à 727 allocations journalières. M.
PC CIVIL
69dff3ddcdc6046d475f7485
2 avril 2026
Les demandes ayant été réalisées dans le délai de 30 jours, elles seront dites recevables.
TECH SEC. SOC: HM
66e9c75da94e1874b4dfa93c
10 juillet 2024
La Caisse d'Allocations familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en cause, n'est pas représentée.
JAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d409a
26 janvier 2024
Par ailleurs, il sera fait droit à la demande tendant à dire que les enfants mineurs passeront le jour de la fête des mères avec leur mère et le jour de la fête des pères avec leur père, si les parents
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e66cdc6046d47087715
26 mai 2026
Il a indiqué ne pas comprendre le refus de retraite pour inaptitude alors qu’il a subi une opération du tendon d’Achille et a ajouté être en mesure de produire des pièces médicales supplémentaires.
696006facdc6046d47aae7ae
7 janvier 2026
et des familles).
686821684965b5d9df318667
4 juillet 2025
Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire (...). ».
Chambre 26 / Proxi fond
661824b74e82250580d1f909
8 avril 2024
Il indique avoir perdu son emploi juste après la signature du bail et être depuis au chômage, pour lequel il perçoit une allocation d'environ 1 000 €.
JEX
662aa1d6c8a1343b8cd63047
25 avril 2024
Du reste, il est acquis que monsieur [F] [M] ne dispose pas, à ce jour, d’une solution de relogement.
Surendettement
670578051296b51ba2b2721b
8 octobre 2024
Elle a demandé à ce que ces frais soient comptés à la charge de sa mère.
Juge de l'exécution
686848894965b5d9df328745
Elle a trois enfants scolarisés de 18 ans, 16 ans et 6 ans et demi à charge, les deux plus âgées étant en résidence alternée et le dernier étant en résidence habituelle chez sa mère.
686c1393dd7001754d61c85b
La même allocation et, le cas échéant son complément, peuvent être alloués, si l’incapacité permanente de l’enfant, sans atteindre le pourcentage susvisé, reste néanmoins égale ou supérieure à 50 %, dans
686c1399dd7001754d61c8bc
. 834-1 du présent code et sur la contribution mentionnée au 1° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles.
Cabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
3 octobre 2024
Le juge déclare alors la demande irrecevable.
697f59d9cdc6046d478517d6
12 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
[G] exposant réaliser cette activité seul une fois tous les 10 à 15 jours sous la sollicitation de sa compagne.Il est attribué, pour cet item, 10 minutes par jour.
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
Ainsi, il apparaît conforme à l’intérêt de [W] et [N] que l’autorité parentale à leur égard soit exercée exlcusivement par leur mère.
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